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Par Sophie MICHELIN-MAZERAN, Journaliste juridique
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Par Sophie MICHELIN-MAZERAN, Journaliste juridique
La durée et l’aléa attachés aux procédures contentieuses sont des maux profonds de notre justice civile. Pour y remédier, il existe un mode alternatif de règlement des différends, peu connu des justiciables : la procédure participative. Ce processus, de plus en plus encouragé par les pouvoirs publics, a d’abord été conçu comme une voie amiable de résolution des litiges, puis également comme un outil de mise en état conventionnelle des litiges.
I.- Les deux visages de la procédure participative
II.- La convention de procédure participative : pacte de non-agression à durée déterminée
III.- Comment se déroule la procédure participative ?
Cette étude comporte 4 pages et date de Septembre 2021.
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