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Par Jean-Marc LE MASSON, Avocat au barreau de Nantes
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Par Jean-Marc LE MASSON, Avocat au barreau de Nantes
Il est légitime de se demander si la prostitution pose une véritable question dans l’utilisation des parties communes ou privatives d’un immeuble soumis au statut de la copropriété.
Cette étude comporte 3 pages et date de Juillet-Août 2021.
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