19.99 € TTC / 16.66 € HT
Par Philippe BOULISSET, Docteur en droit, avocat
En stock
Moyens de paiement acceptés :
Par Philippe BOULISSET, Docteur en droit, avocat
L’ordonnance du 16 novembre 2011 et le décret du 29 décembre 2011 ont substitué la notion de «surface de plancher» à celles de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON). Une circulaire du 3 février 2012 a précisé cette notion.
La réforme est d’importance tant les références aux notions de SHOB et de SHON étaient nombreuses dans le Code de l’urbanisme, déterminant le champ d’application des autorisations d’urbanisme, le seuil de recours à un architecte, le COS…
L’objectif avoué est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, tout en unifiant et en simplifiant la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.
Compte tenu de son importance pratique, il est apparu important d’en cerner les contours.
I.- Surface de plancher de la construction proprement dite
II.- Surfaces déductibles
Cette chronique comporte 11 pages et a été publiée en Janvier-février 2021.
Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Auteur | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
