Connexion
  • Create an account

    Google Login
Edilaix
Panier 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

À définir Livraison
0,00€ Total

Les prix sont TTC

Commander

Produit ajouté au panier avec succès

Quantité
Total

Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.

Total produits TTC
Frais de port TTC À définir
Taxes 0,00€
Total TTC
Continuer mes achats Commander
Menu
  • Revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Études juridiques (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Erreurs à éviter (PDF)
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
    • Abonnements à nos revues
  • Ouvrages
    • Par thème
      • Droit de la copropriété
      • Baux commerciaux
      • Droit administratif
      • Droit commercial
      • Droits des biens
      • Droit des contrats spéciaux
      • Droit des obligations
      • Droit rural
      • Expertise immobilière
      • Finances publiques
      • Procédures civiles
      • Profession
      • Autres
    • Par auteur
      • ATIAS Christian
      • BAYARD-JAMMES Florence
      • BEDDELEEM Camille
      • BELIN Marc
      • BÉRENGER Frédéric
      • BOULISSET Philippe
      • CANDELLE Grégory
      • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
      • DEBEAURAIN Jean
      • LAFOND Jacques
      • MAURIN André
      • ROUX Jean-Marc
      • TEILLIAIS Georges
      • ZAVARO Michel
  • Rencontres Nationales
    • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
    • Rencontres nationales de la copropriété
    • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
  • Colloques
    • Nos colloques
    • Acheter les actes des colloques
  • Formations
    • catalogue formations
    • Par thème
      • Copropriété
        • • L’actualité législative et jurisprudentielle en copropriété
        • • Assemblée générale (AG) et copropriété
        • • Le syndic de copropriété
        • • Le statut de la copropriété
        • • La gestion de la copropriété
        • • Les travaux en copropriété
      • Pratique professionnelle
      • Droit foncier
      • Baux commerciaux
      • Expertise immobilière
      • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
    • Par mois
      • Avril 2021
      • Mai 2021
      • Juin 2021
      • Juillet 2021
      • Septembre 2021
      • Octobre 2021
      • Novembre 2021
      • Décembre 2021
    • Par métier
      • Agent immobilier
      • Administrateur de biens/Syndic
      • Administrateur judiciaire
      • Avocat
      • Expert comptable
      • Expert immobilier
      • Géomètre-expert
      • Huissier de justice
      • Notaire
    • Edilaix formations en quelques mots
    • Obligations de formation
    • Référencement Datadock
    • Prise en charge
Vous avez été invité à discuter!
Chat accepté par ()
Le chat a été refusé! S’il vous plaît recharger la page pour réessayer! Recharger la page
Un représentant sera connecté , s’il vous plaît soyez patient.
appuyez sur la touche Enter pour discuter
Votre message a été envoyé! Nous reviendrons vers vous dès que possible. Je vous remercie!
Tous les champs du formulaire sont nécessaires.
Votre nom:*
 
Email:*
 
Téléphone:*
 
Département:*
 
Question:*
 
Laissez un message!
 

Retour à discuter à nouveau
 
 

S'il vous plaît noter ce membre du personnel:
Taux!

> Annales des Loyers>Vente au numéro>Adl 2021.01-02
Adl 2021.01-02 Agrandir l'image
Précédent
  • Adl 2021.01-02
Suivant

Exclusivité web !

Adl 2021.01-02

Adl 2021.01-02

Attention : dernières pièces disponibles !

Date de disponibilité:

35,00€TTC

La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1

    • En savoir plus
    • Fiche technique

    L’ACTUALITE

    Bail
    > Décret.-Loyers.-Evolution.-Encadrement.-Performance énergétique

    > Décret.- Diagnostic social et financier.- Contenu.- Modalités

    > Décret.- Logement décent.- Performance énergétique

    Construction
    > Arrêté.-Performance énergétique.-Travaux.-Entreprises.-Qualification

    COVID
    > 
    Décret.-Entreprises.-Loyers.-Suspension des pénalités et des actions

    Diagnostic de performance énergétique
    > Décret.-Etablissement.-Affichage.-Utilisation

    > Décret.-Durée décennale de validité

    Environnement
    > Décret.-Chantiers.-Déchets.-Information du maître d’ouvrage

    Expropriation
    > Décision de justice.-Préjudice.-Phase administrative-Irrégularités

    Financement
    > Décret.-Eco PTZ.-Sanction.-Délai de réalisation des travaux

    > Logements anciens.- Rénovation énergétique.-Avances remboursables sans intérêts

    Logement
    > Décret.-Victimes de violences.-Expérimentation.-Comité de pilotage

    > Décret.-ANAH.-Aides.-Conditions d’attribution

    Procédure
    > Décret.-Assignation à date.-Extension.-Report

    Rural
    > Proposition de loi.- Experts forestiers.- Accès au cadastre

    Sécurité
    > Décret.- Police des immeubles.- Ordonnance du 16 septembre 2020.- Application

    > Arrêté.-Parc de stationnement couvert.-Location de courte durée.-Réglementation

    Véhicules électriques
    > Décret.-Emplacement de stationnement.-Pré-équipement.-Caractéristiques

    > Décret.-Décret.-Véhicules électriques.-Droit à la prise

    CHRONIQUES

    Fiscalité immobilière
         La loi de fincances pour 2021

    Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Urbanisme
        Notion de surface de plancher en matière d'autorisations d'urbanisme

    Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Habitat inclusif   
        L'habitat inclusif, au-delà du flou

    Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Corpropriété
       Véhicules électriques et copropriété

    Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à l’EDHEC Business School

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    COMMENTAIRES D'ARRET

    Bail commercial 


       - Covid-19 et loyers commerciaux, première décision relative à l'article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020
    TJ Paris ord.réf., 21 janvier 2021, RG n° 20/55750
    Bastien BRIGNON, maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, avocat au barreau d'Aix-en-Provence


        - Confirmation de l'application aux baux en cours de la sanction du réputé non écrit dont l'action est imprescriptible
    CA Paris, ch. 5-3, 18 décembre 2020, RG n° 19/05910
    Bastien BRIGNON, maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, avocat au barreau d'Aix-en-Provencel

      
        - Plafonnement de l'indemnité d'éviction et principe de proportionnalité
    Cass. 3e civ., 10 décembre 2020, n°20-40.059 QPC, FS-P+l, publié au bulletin
    François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire

    SOMMAIRES

    Bail commercial (Novembre - 3 décembre 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (Novembre, décembre 2020) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (Novembre 2020) par Didier Krajeski
    Copropriété (Novembre 2020) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (Novembre 2020) par Guilhem Gil
    Agent immobilier (22 octobre - 30 novembre 2020) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (Novembre 2020 - 15 janvier 2021) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (Novembre 2020) par Jean-Marc Roux
    Urbanisme et lotissement (17 octobre  - 18 décembre 2020) par Antoine Longuépée
    Construction (Novembre 2020) par Julien Zavaro
    Expropriation (Octobre, novembre, décembre 2020) par Stéphanie Trincal

    INDICES
    INDICES DES ARTICLES PARUS EN 2020



    Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

    Banniere ADL abonnements18.jpg
    Année parution2021
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages166
    Prix35
    Formations par MoisFévrier 2021

    Avis

    Aucun avis n'a été publié pour le moment.

    Donnez votre avis

    Adl 2021.01-02

    Adl 2021.01-02

      * Champs requis

        OU  Annuler

      30 autres produits dans la même catégorie :

      • Adl 2019.06
        Adl 2019.06
      • Adl 2019.05
        Adl 2019.05
      • Adl 2019.04
        Adl 2019.04
      • Adl 2018.12
        Adl 2018.12
      • Adl 2018.11
        Adl 2018.11
      • Adl 2018.10
        Adl 2018.10
      • Adl 2018.09
        Adl 2018.09
      • Adl 2018.07-08
        Adl 2018.07-08
      • Adl 2018.06
        Adl 2018.06
      • Adl 2018.05
        Adl 2018.05
      • Adl 2018.04
        Adl 2018.04
      • Adl 2018.03
        Adl 2018.03
      • Adl 2018.01-02
        Adl 2018.01-02
      • Adl 2017.12
        Adl 2017.12
      • Adl 2017.11
        Adl 2017.11
      • Adl 2017.10
        Adl 2017.10
      • Adl 2017.09
        Adl 2017.09
      • Adl 2017.07-08
        Adl 2017.07-08
      • Adl 2017.06
        Adl 2017.06
      • Adl 2017.05
        Adl 2017.05
      • Adl 2017.04
        Adl 2017.04
      • Adl 2017.03
        Adl 2017.03
      • Adl 2017.01-02
        Adl 2017.01-02
      • Adl 2016 .12
        Adl 2016 .12
      • Adl 2016 .11
        Adl 2016 .11
      • Adl 2016 . 10
        Adl 2016 . 10
      • Adl 2016 . 09
        Adl 2016 . 09
      • Adl 2016 . 07-08
        Adl 2016 . 07-08
      • Adl 2016 . 06
        Adl 2016 . 06
      • Adl 2016 . 05
        Adl 2016 . 05

      Informations

      • Edilaix formations en quelques mots
      • Mentions légales
      • CGV
      • CGU
      • Prise en charge
      • Obligations de formation
      • Référencement Datadock
      • Handicap
      • Nous contacter
      Tel. : 04 72 49 79 11

      Mon compte

      • Mes commandes
      • Mes retours de marchandise
      • Mes adresses
      • Mes informations personnelles

      Catégories

      • Annales des Loyers
        • Vente au numéro
        • Abonnements
        • Chroniques (PDF)
      • Informations Rapides de la Copropriété
        • Vente au numéro
        • Abonnements
        • Études juridiques (PDF)
        • Commentaires d'arrêt (PDF)
        • Erreurs à éviter (PDF)
      • Ouvrages
        • Par thème
          • Droit de la copropriété
          • Baux commerciaux
          • Droit administratif
          • Droit commercial
          • Droits des biens
          • Droit des contrats spéciaux
          • Droit des obligations
          • Droit rural
          • Expertise immobilière
          • Finances publiques
          • Procédures civiles
          • Profession
          • Autres
        • Par auteur
          • ATIAS Christian
          • BAYARD-JAMMES Florence
          • BEDDELEEM Camille
          • BELIN Marc
          • BÉRENGER Frédéric
          • BOULISSET Philippe
          • CANDELLE Grégory
          • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
          • DEBEAURAIN Jean
          • LAFOND Jacques
          • MAURIN André
          • ROUX Jean-Marc
          • TEILLIAIS Georges
          • ZAVARO Michel
      • Formations professionnelles
        • Par ville
          • Aix en Provence
          • Bordeaux
          • Lille
          • Lyon
          • Montpellier
          • Nantes
          • Paris
        • Par thème
          • Copropriété
          • Pratique professionnelle
          • Droit foncier
          • Baux commerciaux
          • Expertise immobilière
          • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
        • Par mois
          • Avril 2021
          • Mai 2021
          • Juin 2021
          • Juillet 2021
          • Septembre 2021
          • Octobre 2021
          • Novembre 2021
          • Décembre 2021
        • Nos programmes
          • Classes virtuelles
          • Intra
          • E-learning
        • Rencontres Nationales
        • Par métier
          • Agent immobilier
          • Administrateur de biens/Syndic
          • Administrateur judiciaire
          • Avocat
          • Expert comptable
          • Expert immobilier
          • Géomètre-expert
          • Huissier de justice
          • Notaire
      • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
      • Rencontres nationales de la copropriété
      • Cahiers des copropriétés en difficulté
        • Vente au numéro
        • Numéros en version PDF
      • Colloques
        • Nos colloques
        • Acheter les actes des colloques
      • Consultations
      • Rencontres Nationales
      • Abonnements à nos revues
      • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux

      Lettre d'informations

      Nous suivre

      • Facebook
      • Twitter