Les dessous de la copropriété

Description

Une fois n’est pas coutume, pour ce numéro de l’été, la rédaction et nos auteurs se sont interrogés sur les dessous de la copropriété.
Un dossier rédigé à plusieurs mains pour faire le point sur les sous-sols des immeubles gérés en copropriété. A qui appartiennent-ils ? Peut-on en disposer ? Peut-on les transformer ? Quelles sont les précautions à prendre ? Sont-ils susceptibles d’être expropriés ? Comment les revendre ? Comment les aménager ? Existe-t-il un marché immobilier du sous-sol ?
Si l’habitat troglodytique vous tente en ces périodes de chaleur estivale, intéressez-vous à ces extensions d’habitat sous le sol que les professionnels qualifient de souplex.

SOMMAIRE

Sur le marché du souplex : «S’offrir une pièce en plus »
Entretien avec Damien DÉJARDINS, co-fondateur de rez-de-chaussée.com

Sur le statut du sous-sol en copropriété : Les dessous de la copropriété
par Caroline JAFFUEL, magistrat à la cour d’appel de Douai.

Sur les précautions à prendre pour créer un souplex : Le souplex, une idée à creuser !
Par Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon.

Sur les règles d’urbanisme applicables : Sous-sol, copropriété et urbanisme
Par Antoine LONGUÉPÉE, consultant au CRIDON de Lyon.

Sur l’intérêt des pouvoirs publics pour les sous-sols : L’utilité publique du tréfonds d’une copropriété
Par Stéphanie TRINCAL, consultante au CRIDON de Lyon.

Sur la surface des sous-sols : La vente d’un souplex : attention au mesurage !
Par Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l’université de Bourgogne et Franche-Comté.

Sur les solutions techniques pour réaliser un souplex : Aménager un souplex
Par Julie HAINAUT, journaliste.

Cette étude comporte 18 pages et date de juillet 2017.

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