Le statut du gardien-concierge

Description

Par Stéphane GAZZO-MARFISI, avocat, maître de conférences associé à l’université de Corse.

Les gardiens, concierges et employés d’immeubles d’habitation constituaient jadis des professions beaucoup plus répandues. On utilisait alors cette expression, qui a pratiquement disparu : «Tirer le cordon». Etienne de Jouy écrit, au début du 19e, «le portier déclare que la maison est honnête et qu’il a ordre du propriétaire de ne pas tirer le cordon après minuit»1.
Car autrefois, les concierges ouvraient la porte de l’immeuble sans sortir de leur loge, en tirant sur un cordon. De nos jours, les interphones, les sociétés de services ont presque remplacé le personnel de l’immeuble d’habitation. Seules les copropriétés les plus importantes peuvent bénéficier de leurs services.
Ils surveillent l’ascenseur et la chaufferie. Ils nettoient les parties communes et s’occupent du courrier. Ils constituent surtout, en droit social, une catégorie de travailleurs atypiques. Leur statut quitte les sentiers du droit commun du travail, pour revenir parfois les emprunter, à l’occasion d’un détour. Il conviendra d’en tracer les contours. Par ailleurs, leurs conditions de travail uniques ont donné lieu à des dispositions statutaires qui n’appartiennent qu’à eux, dont l’essentiel sera ici présenté.

SOMMAIRE

  I.- Un statut largement dérogatoire au droit commun 
A.- Les dispositions dérogatoires issues du Code du travail
1.- Qualité de salarié du personnel et subordination hiérarchique à l’employeur
2.- Un personnel logé et travaillant au sein d’un immeuble d’habitation 
B.- Les dispositions dérogatoires conventionnelles
1.- Le statut issu de la convention collective nationale du 27 avril 2009
2.- Les catégories conventionnelles d’emploi
C.- Le maintien de certaines dispositions de droit commun
1.- Régimes de droit commun applicables
2.- Ajouts jurisprudentiels

II.- Un statut adapté à des conditions atypiques de travail (publié dans le prochain n° 646, de mars 2019)
A.- Le contrat de travail
1.- Le contenu du contrat de travail
2.- La qualité d’employeur dévolue au syndicat de copropriétaire
3.- L’établissement du contrat et la gestion du personnel dévolus au syndic
B. Les conditions de travail et de rémunération du personnel de l’immeuble d’habitation
1.- La durée de travail
2.- Rémunération et avantages statuaires
3.- La santé et la sécurité des salariés de la copropriété
C.- Le licenciement du personnel de l’immeuble

Cette étude comporte 8 pages et date de mars 2019.

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