Le groupe d’habitants, prestataire en copropriété

Description

Par Thierry Poulichot, directeur des Garanties Citoyennes

Les sociétés d’habitat participatif peuvent développer des activités et offrir des services à des tiers, tout en étant rémunérées. Cette situation surprenante constitue potentiellement une arme à double tranchant. Au moment où les occupants des immeubles souhaitent souvent conquérir plus de pouvoir d’achat, d’autres solutions moins problématiques semblent envisageables.

SOMMAIRE

I.- Une solution surprenante
A.- Une rupture face à la règle de la destination en copropriété
B.- Les services pouvant être offerts aux copropriétaires
C.- L’oubli des unions de services
D.- Le spectre de l’intrusion

II.- L’association d’habitant, prestataire 
A.- La tentation de l’association obligatoire
B.- La liberté associative
C.- L’association autorisée à occuper les parties communes
D.- L’ouverture à tous de l’association locataire

Cette étude comporte 4 pages et date de mars 2019.

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