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Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
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Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
L’article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou le règlement. Le droit de propriété est ainsi la réunion de trois composantes dans une même main : l’usus (le droit d’user), l’abusus (le droit de disposer) et le fructus (le droit de jouir).
Le Code civil prévoit que les trois composantes du droit de propriété peuvent être réparties entre différentes personnes : il s’agit d’un démembrement du droit de propriété.
I.- Une situation juridique particulière en copropriété
II.- Une situation juridique particulière dont le syndic doit être avisé
III.- Une situation juridique particulière impactant les charges
IV.- Une situation juridique particulière contraignant les règles de convocation et de tenue des assemblées générales
Cette étude comporte 4 pages et date de juin 2022.
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