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Par David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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Par David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
L’assemblée générale constitue un évènement incontournable de la vie en copropriété. Organisée par le syndic et le conseil syndical, de nombreux copropriétaires reprochent d’être essentiellement passifs, se contentant de se prononcer sur des résolutions déjà écrites et dont l’issue ne fait aucun doute, ou presque.
C’est oublier qu’un simple copropriétaire peut tout à fait intervenir dans l’organisation de l’assemblée générale, que ce soit en demandant la convocation ou en sollicitant l’inscription de questions précises à l’ordre du jour.
L’inscription de questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale
Convocation de l’assemblée générale
Convocation d’une assemblée pour les droits ou obligations du seul demandeur
Le cas des travaux d’accessibilité
Cette étude comporte 4 pages et date d’Octobre 2021.
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