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IRC 672 - Octobre 2021
Attention : dernières pièces disponibles !
Date de disponibilité:
• Loi Climat et Résilience : les impacts immobiliers
• Syndic : la fiche d’information
• Droit de la copropriété : la codification à nouveau annoncée
• Plan pluriannuel de travaux : une élaboration obligatoire
« Les dispositifs publics d’incitation ne sont pas adaptés à une programmation pluriannuelle.»
Entretien avec Sylvaine Le Garrec, sociologue
Le contentieux du mois
L’action en contestation des décisions d’A.G.
Ma vie de gestionnaire de copropriété
On a éteint le chauffage
A chacun sa quote-part !
La répartition du fonds de travaux
Les bons comptes d'Alain
Le relevé général des dépenses
Le point de droit
Les frais du conseil syndical
Pratique de la copropriété
Organiser le local à vélo
SPECIAL ASSEMBLEE GENERALE
Etudes
• L’assemblée générale post-Covid : retour vers le futur !
• L’assemblée générale et le copropriétaire
• La pratique de l’assemblée générale «dématérialisée»
Jurisprudence
L’assemblée générale : la convocation ; la décision ; la contestation
• Formulaire de vote par correspondance et second scrutin en application des articles 25-1 et 26-1 ;
• Demande de convocation d’AG par un ou plusieurs copropriétaires ;
• Syndic non professionnel et perte de la qualité de copropriétaire.
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Tous les articles sont aussi à lire sur
www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
| Année parution | 2021 |
| Collection | Informations Rapides de la Corpropriété |
| Nombres de pages | 44 |
| Prix | 20 |
