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Référence : 633-1

L’activité commerciale génératrice de troubles de voisinage

4.99  TTC / 4.16  HT

Par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix

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Par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix

Si la présence d’un commerce dans une copropriété peut constituer un avantage pour les copropriétaires qui ont à leur disposition immédiate certains produits ou services, il y a parfois un prix que certains ne sont pas prêts à payer.

 

SOMMAIRE

I.- L’application des normes particulières du statut de la copropriété des immeubles bâtis

II.-Le recours à la théorie des troubles anormaux de voisinage

Cette étude comporte 4 pages et date de novembre 2017.

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

Document PDF en version numérique uniquement – Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro

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