IRC 633 - Novembre 2017

Ce produit n'est plus en stock

16,00€TTC

Donnez votre avis

En savoir plus
Fiche technique
Téléchargement

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité des copropriétés

• L'agenda des acteurs de la copropriété.

• Réforme du statut de la copropriété :
- La synthèse des propositions de l'association CLCV ;
- La réaction du président de la FNAIM ;
- L'avant-projet des professionnels du GRECCO ;
- H. Périnet-Marquet : "Faire des propositions utiles au débat".

Jurisprudence

La jurisprudence relative à l'assemblée générale : convocation, tenue, contestation.

DOSSIER SPÉCIAL TROUBLES DU VOISINAGE

Entretien

Caroline Jaffuel, magistrat :

«Les rapports de voisinage en copropriété sont plus affinés qu'en droit commun.»

Études juridiques

• L'activité commerciale génératrice de troubles de voisinage

• Les locataires et les troubles anormaux de voisinage

• Le processus judiciaire pour troubles de voisinage

Gestion et maintenance
Vous avez dit "charges" ?
Typologie, nature et répartition des charges.

Pratique de la copropriété

Charivari en assemblée : Comment prévenir ou gérer les conflits ?

Point de droit

La passerelle de majorité de l'article 25-1.

Questions/ Réponses
• Appel de provisions pour charges adressés aux copropriétaires par courriel.
• Rémunération du syndic pour l'établissement de la fiche synthétique.
• Validité de l'AG et absence de candidats aux fonctions de scrutateurs.

Indices

Année parution	2017
Collection	Informations Rapides de la Corpropriété
Nombres de pages	68
Prix	16

IRC 633 - Novembre 2017

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Avis

Donnez votre avis

NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT

Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

30 autres produits dans la même catégorie :