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> Informations Rapides de la Copropriété>Vente au numéro>IRC 633 - Novembre 2017
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    Actualité des copropriétés

    • L'agenda des acteurs de la copropriété.

    • Réforme du statut de la copropriété :
      - La synthèse des propositions de l'association CLCV ;
      - La réaction du président de la FNAIM ;
      - L'avant-projet des professionnels du GRECCO ;
      - H. Périnet-Marquet : "Faire des propositions utiles au débat".

    Jurisprudence

    La jurisprudence relative à l'assemblée générale : convocation, tenue, contestation.

    DOSSIER SPÉCIAL TROUBLES DU VOISINAGE

     Entretien

    Caroline Jaffuel, magistrat :

    «Les rapports de voisinage en copropriété sont plus affinés qu'en droit commun.»

    Études juridiques  

    • L'activité commerciale génératrice de troubles de voisinage

    • Les locataires et les troubles anormaux de voisinage

    • Le processus judiciaire pour troubles de voisinage

    Gestion et maintenance
    Vous avez dit "charges" ? 
    Typologie, nature et répartition des charges.

    Pratique de la copropriété

    Charivari en assemblée : Comment prévenir ou gérer les conflits ?

    Point de droit

    La passerelle de majorité de l'article 25-1.

    Questions/ Réponses 
    • Appel de provisions pour charges adressés aux copropriétaires par courriel.
    • Rémunération du syndic pour l'établissement de la fiche synthétique.
    • Validité de l'AG et absence de candidats aux fonctions de scrutateurs.

    Indices
     

     

     






     

    Année parution2017
    CollectionInformations Rapides de la Corpropriété
    Nombres de pages68
    Prix16

    Sommaire IRC 633

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    IRC 633 - Novembre 2017

    IRC 633 - Novembre 2017

    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

    Jurisprudence : Assemblée générale • Études : L'activité commerciale génératrice de troubles de voisinage • Les locataires et les troubles anormaux de voisinage • Le processus judiciaire pour troubles de voisinage • Pratique : Prévenir la gestion des conflits en assemblée générale • Point de droit : la passerelle de majorité de l'article 25-1.

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