Description
Les mutations sociales et technologiques ont progressivement restreint l’intérêt des services rendus par le concierge : l’accès à l’immeuble peut être assuré par des dispositifs automatiques, les boîtes-aux-lettres individuelles directement accessibles aux services postaux se sont multipliées, la sortie des poubelles et le nettoyage des parties communes peuvent être assurés par des prestataires extérieurs. Le concierge est alors fréquemment passé du statut de personnage indispensable à la vie de l’immeuble à celui de charge, pesant parfois lourdement sur les finances du syndicat.
I.- La suppression du service de conciergerie
A.- Les données du problème en jurisprudence
B.- Les interventions législatives
II.- La vente de la loge
A.- Les modalités de prise de décision
B.- Les suites de la décision
Cette étude comporte 6 pages et date de Juillet/Août 2019.
Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com
Document PDF en version numérique uniquement
Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro