La suppression du service de conciergerie et la vente de la loge

par Guilhem GIL, Maître de conférences Aix-Marseille Université

Les mutations sociales et technologiques ont progressivement restreint l’intérêt des services rendus par le concierge : l’accès à l’immeuble peut être assuré par des dispositifs automatiques, les boîtes-aux-lettres individuelles directement accessibles aux services postaux se sont multipliées, la sortie des poubelles et le nettoyage des parties communes peuvent être assurés par des prestataires extérieurs. Le concierge est alors fréquemment passé du statut de personnage indispensable à la vie de l’immeuble à celui de charge, pesant parfois lourdement sur les finances du syndicat.

SOMMAIRE
I.- La suppression du service de conciergerie
A.- Les données du problème en jurisprudence
B.- Les interventions législatives

II.- La vente de la loge
A.- Les modalités de prise de décision
B.- Les suites de la décision

Cette étude comporte 6 pages et date de Juillet/Août 2019.