Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : 650-5

La suppression du service de conciergerie et la vente de la loge

4.99  TTC / 4.16  HT

par Guilhem GIL, Maître de conférences Aix-Marseille Université

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

par Guilhem GIL, Maître de conférences Aix-Marseille Université

Les mutations sociales et technologiques ont progressivement restreint l’intérêt des services rendus par le concierge : l’accès à l’immeuble peut être assuré par des dispositifs automatiques, les boîtes-aux-lettres individuelles directement accessibles aux services postaux se sont multipliées, la sortie des poubelles et le nettoyage des parties communes peuvent être assurés par des prestataires extérieurs. Le concierge est alors fréquemment passé du statut de personnage indispensable à la vie de l’immeuble à celui de charge, pesant parfois lourdement sur les finances du syndicat.
SOMMAIRE
I.- La suppression du service de conciergerie
A.- Les données du problème en jurisprudence
B.- Les interventions législatives

II.- La vente de la loge
A.- Les modalités de prise de décision
B.- Les suites de la décision

Cette étude comporte 6 pages et date de Juillet/Août 2019.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

Document PDF en version numérique uniquement
Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro

Banniere IRC abonnements28.jpg

Informations complémentaires

Année parution

Collection

Auteur

Nombres de pages

Prix