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Référence : 682-3

La responsabilité du syndic provisoire

7.00  TTC / 5.83  HT

Par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille

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Description

Par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille

Le syndic provisoire est le premier syndic suivant la mise en copropriété de l’immeuble. Contrairement au syndic «classique», élu par l’assemblée générale, il est un syndic que l’on qualifie parfois de «conventionnel». Il est nommé par le promoteur dans le règlement de copropriété ou par un accord entre les parties.

Cette étude comporte 4 pages et date de octobre 2022.

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