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Par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
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Par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
L’ordonnance du 30 octobre 2019 prise en application de la loi ELAN a profondément modifié les règles relatives au conseil syndical.
Évolution structurelle tout d’abord, puisque peuvent désormais être membres du conseil syndical, les ascendants et descendants des copropriétaires. Évolution substantielle également, avec l’accroissement des pouvoirs qui leur sont confiés, dans la continuité des précédentes réformes, et qui transforme le conseil syndical en organe décisionnel.
Là où certains se réjouissent d’une forme de rééquilibrage des éléments constitutifs de la copropriété, d’aucuns peuvent aussi déceler dans cette tendance une possible confiscation des pouvoirs décisionnels de l’assemblée générale.
I.- Quels fondements de responsabilité ?
II.- Quels nouveaux cas possibles de responsabilité ?
Cette étude comporte 4 pages et date d’Avril 2021.
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