Description
Constantin MICHALOPOULOS, Professeur honoraire de l’Université de Paris XIII Co-fondateur de la Revue
Le droit de la copropriété dont l’évolution législative depuis ses origines et notamment par la promulgation de la loi du 28 juin 1938, avait trouvé son aboutissement avec la loi du 10 juillet 1965 qui a répondu aux besoins nés de son développement.
SOMMAIRE
I.- Participation aux charges
A.- Les charges communes générales
B.- Les charges communes spéciales
II.- Avances et provisions
A.- L’avance permanente de trésorerie
B.- Les provisions sur budget prévisionnel
C.- Les provisions spéciales
III.- Cotisations
Cette étude comporte 6 pages et date de juin 2017.
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