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Par Thierry POULICHOT, Directeur des garanties citoyennes
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Par Thierry POULICHOT, Directeur des garanties citoyennes
Les lois du 28 juin 1938 et du 10 juillet 1965 ont introduit la notion de copropriété en droit français. Elles ont gardé en mémoire des coutumes médiévales tout en voulant rompre avec elles. Aujourd’hui, le législateur souhaite plutôt améliorer la gouvernance des syndicats de copropriétaires. Dans cette optique, il est souvent recouru à des sources antiques, qu’elles soient occidentales ou non.
I.- Héritage de la propriété par étages
II.- Invention du syndicat des copropriétaires
III.- Ascension contrariée du syndic
Cette étude comporte 4 pages et date de Mars 2021.
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