Ateliers d'étude Lyon
Ateliers d'étude Lyon
Rejoignez-nous pour une formation de deux jours, dédiée à l’actualité législative et jurisprudentielle en matière de copropriété, droit foncier, baux commerciaux et location saisonnière. Destinée aux professionnels de l’immobilier, cette session permettra de maîtriser les nouvelles jurisprudences dans ces domaines clés.
8h45 – 12h45
COPROPRIÉTÉ
Actualité législative et jurisprudentielle
> OBJECTIF
Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de droit de la copropriété
> PROGRAMME SUCCINCT
> Actualité législative et réglementaire
> Actualité jurisprudentielle
14h00 – 18h00
DROIT FONCIER
Actualité législative et jurisprudentielle
> OBJECTIF
Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de droit foncier
> PROGRAMME SUCCINCT
> Actualité législative et réglementaire
> Actualité jurisprudentielle
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Journée animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix
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8h45 – 12h45
BAUX COMMERCIAUX
Actualité législative et jurisprudentielle
> OBJECTIF
Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de baux commerciaux
> PROGRAMME SUCCINCT
> Actualité législative et réglementaire
> Actualité jurisprudentielle
14h00 – 18h00
Location saisonnière et bail d’habitation
Actualité législative et jurisprudentielle
> OBJECTIF
Savoir identifier une location saisonnière, appliquer la réglementation associée et connaître les sanctions en cas de non-respect.
> PROGRAMME SUCCINCT
> Règles applicables à la location saisonnière
> Critères permettant une mise en location saisonnière
> Mise en œuvre du contrat de location saisonnière
> Sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Journée animée par Hélène GILLIOT avocate au barreau de Paris
Durée: jusqu’ à 16.00 heures (2 jours)
Public visé :
Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers, gestionnaires de copropriété, responsables de services
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyens pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici