Les documents de la copropriété : Règlement de copropriété et état descriptif de division

Description

Dans la pratique, il est assez fréquent que le géomètre-expert soit amené à rédiger l’un, voire les deux documents essentiels à tout immeuble soumis au statut de la copropriété. Il s’agit du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division. L’occasion nous est donnée de rappeler les principes fondamentaux qui président à leur établissement et à leur modification, en particulier dans le but de prévenir les difficultés qui alimentent le contentieux.

SOMMAIRE

A.- Le règlement de copropriété1.

1.- Reflet d’un régime d’ordre public

2.- Sanctions

B.- L’état descriptif de division

1.- Nature et portée

2.- Modification de l’état descriptif de division

Cette étude de Jean Marc ROUX comporte 5 pages et date de décembre 2016.

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