Rencontres nationales de la copropriété

7e édition (RNCP)

12 questions pratiques

pour les professionnels de la copropriété

Jeudi 21 et vendredi 23 mars 2023 à Paris ou en visioconférence

Travaux | Assurances Vente de lot | Parties communes

Grand témoin Patrice LEBATTEUX Président d’Honneur de la Chambre des Experts en Copropriété, avocat honoraire au barreau de Paris

Responsable pédagogique Jean-Marc ROUX Directeur scientifique des éditions Edilaix ,Maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.

Durée :14.00 heures (2.00 jours)

Lieu : Holiday Inn Paris - Gare De Lyon Bastille

7es Rencontres nationales de la copropriété (RNCP)

Jeudi 21 mars 2024

8h30 CAFÉ D’ACCUEIL ET ÉMARGEMENT

9h - 12h30  Les travaux au sein de la copropriété

> Comment préparer le vote des travaux ?

À savoir Le financement ; la mise en concurrence ; l’ordre du jour.

Objectif Être capable de mettre en place la procédure d’adoption des travaux par le syndicat.

> Quelles majorités exiger selon les travaux ?

À savoir Les majorités légales ; les passerelles.

Objectif Être capable de sélectionner les majorités applicables.

> Comment réagir face aux travaux irréguliers ?

À savoir La remise en état ; la prescription extinctive ; la prescription acquisitive. Objectif Être capable de traiter la question des travaux irréguliers.

> Questions diverses*

Les experts vous répondent

un avocat, Pierre-Édouard LAGRAULET, avocat au barreau de Paris ;

un syndic, Renaud FRANCHET, syndic, administrateur de biens à Lyon

Vendredi 22 mars 2024

8h30 CAFÉ D’ACCUEIL ET ÉMARGEMENT

9h - 12h30  La vente de lot de copropriété

> Quelles sont les obligations du syndic pour le « pré-état daté » et l’état daté ?

À savoir Les mentions obligatoires ; la rémunération.

Objectif Être capable de préparer la vente en collaboration avec le notaire.

> Le règlement de copropriété peut-il limiter les projets de l’acquéreur ?

À savoir  Les clauses restrictives ; le droit de préférence ; l’agrément ; la division de lot.

Objectif Être capable d’identifier les clauses restrictives à la vente dans le règlement de copropriété.

> Comment gérer l’après-vente du lot ?

À savoir La mise à jour de la liste des propriétaires ; l’opposition au paiement du prix.

Objectif Être capable de maîtriser les obligations du syndic après la conclusion de la vente.

> Questions diverses*

Les experts vous répondent

un notaire, Stéphane LELIÈVRE, notaire à Maisons-Lafitte, Président de la Chambre des Experts en Copropriété, (CNEC) ; un syndic, Jean-Luc LIEUTAUD, administrateur de biens à Marseille

14h - 17h30  Les assurances et la copropriété

> Quelles sont les assurances obligatoires en copropriété ?

À savoir La responsabilité civile ; la multirisque ; les assurances parties communes ; les assurances parties privatives.

Objectif Être capable d’identifier les obligations du syndic et du syndicat en matière d'assurance.

> Comment sélectionner les assureurs ?

À savoir La couverture du risque ; les clauses d’exclusion de garantie ; le devis. Objectif Être capable de comprendre les propositions des assureurs.

> Comment réagir en cas de sinistre au sein de l’immeuble ?

À savoir La déclaration de sinistre ; le délai ; les contentieux.

Objectif Être capable de traiter la gestion des sinistres.

> Questions diverses*

Les experts vous répondent

un assureur, Jean-Paul BOUDIGNON, formateur à l’ESI et à l’IMSI, anc. dir. grands comptes chez GALIAN ;

un représentant d’une association de copropriétaires, David RODRIGUES, juriste à la CLCV.

14h - 17h30 Les parties communes de la copropriété

> Quelles parties communes peut-on rencontrer ?

À savoir Les parties communes générales ; les parties communes spéciales ; les parties communes à jouissance privative.

Objectif Être capable d’identifier les différentes catégories de parties communes.

> Comment identifier ou créer les parties communes ?

À savoir Le règlement de copropriété ; la mise en conformité ELAN ; les majorités applicables ; le rôle du géomètre-expert.

Objectif Être capable d’encadrer la mise en place de parties communes «particulières».

> Quelles sont les conséquences des parties communes sur la gestion du syndicat ?

À savoir La propriété ; les charges ; le droit de vote.

Objectif Être capable d’appréhender les incidences de l’existence de parties communes spéciales ou à jouissance privative.

> Questions diverses*

Les experts vous répondent

un avocat, Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris ; un géomètre, Denis BRACHET, géomètre-expert (Paris, Lyon), expert judiciaire.

SOYEZ LES JURÉS DU PREMIER TRIBUNAL DE LA COPROPRIÉTÉ

LE JEUDI 21 MARS 2024 À COMPTER DE 17H30

Avec dans le rôle du juge : Patrice LEBATTEUX ; du copropriétaire : David RODRIGUES ; du syndic : Renaud FRANCHET ; des avocats : Agnès LEBATTEUX, Pierre-Edouard LAGRAULET. Sur un scénario original de Jean-Marc ROUX.