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IRC 681 - Septembre 2022

IRC 681 - Septembre 2022

20,00€TTC

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité 

• Vélos : stationnement sécurisé

• Voitures : bornes sans frais

• Isolation : droit de surplomb

• Locataires : travaux de rénovation énergétique

• Rénovation énergétique : accompagnement de l’ANAH

• Vulgarisation juridique : qu’est-ce qui cloche ?

• Le billet d’Alain : vers une nouvelle étape de l’Uberisation de l’immobilier ?

• Portrait : H. Périnet-Marquet plaide pour un CNTGI aux pouvoirs étendus

Les petites chroniques

Le contentieux du mois

La qualité à agir en nullité d’une résolution d’assemblée générale

A chacun sa quote-part !

L’état descriptif de division

Les bons comptes d'Alain

Le compte 701

Ma vie de gestionnaire de copropriété

Ma visite d’immeuble

Le point de droit

La régularisation des charges locatives par le bailleur

SPECIAL GARDIENS D'IMMEUBLE, CONCIERGES

Le dossier

Gardiens d’immeuble et concierges : vers un renouveau ?

L'entretien

Entretien avec Anne BRULLER, avocat au barreau de Paris

« Seul le syndic peut et a le droit d’exercer les prérogatives d’un employeur sur le gardien »

La jurisprudence récente

Contrat de travail - Santé du salarié - Obligations de l’employeur Discipline - Harcèlement moral - Licenciement - Logement de fonction

Etudes

• Point d’actualité sur les différentes prescriptions en droit de la copropriété

☞ En vente à l'unité en PDF

Commentaire d'arrêt

La mise en copropriété et le principe de La Rochelle

Préconisation du GRECCO n°15

Le conseil syndical : désignation et organisation

Le courrier des lecteurs

Les indices



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www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

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Année parution 2022
Collection Informations Rapides de la Corpropriété
Nombres de pages 36
Prix 20

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