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Référence : Adl 2021.12

Adl 2021.12

35.00  TTC / 34.28  HT

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Description

L’ACTUALITE

Bail commercial
Décret.-COVID-19.-Fermeture au public.-Aide financière complémentaire

Construction
Arrêté.-Infrastructures de recharge.-Conception et installation.-Qualification

Copropriété
Réponse ministérielle.-Fonds de travaux.- Démembrement de propriété.-Cotisations.- Redevable

Financement
Décision de justice.-QPC.-Prêt.-Prescription biennale

Fiscalité
Décret.- Taxe d’aménagement.- Secteurs.- Taux différents

Logement
Veille.- Gouvernement.- Réformes prioritaires

>Veille.-Banque des territoires.-Atlas du logement 2021

Pénal
Décret.- Biens immobiliers.- Confiscation.- Affectation sociale.- Modalités

Performance énergétique
Arrêté.-DPE.-Modalités.-Actualisation

Professions immobilières
Décret.- Loi Hoguet.- Garanties financières.- Contrôles.- Modalités

>Décret.-Fichier SIRENE.-Identification.-Loueurs en meublés non professionnels

Propriété
Décision de justice.- QPC.- ACCA.- Périmètre.- Opposition

Publicité légale
Décret.-Annonces judiciaires et légales.-Habilitation.- Mesures transitoires.-Prolongation

Urbanisme
Décision de justice.- PV d’infraction.- Faute.- Responsabilité.- Compétence judiciaire

CHRONIQUES

Copropriété
     Les formalités substantielles en copropriété

Guihlem GIL, maître de conférences Aix-Marseille Université

☞ En vente à l’unité en PDF

Contrat de prestation de services
    Les contrats de prestation de service d’utilisation de bureaux

Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business School

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
   Le contrôle de la qualité du demandeur d’une autorisation d’urbanisme

Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Association de propriétaires
   Le syndicat des propriétaires riverains d’une voie privée

Pierre-Edouard LAGRAULET, docteur en droit, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Fiscalité immobilière
   Les transmissions : entre projets de réforme fiscale et aménagements réglementaires

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRET

Bail commercial

– L’extension de la terrasse d’une brasserie peut justifier le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé

Cass. 3e civ., 13 octobre 2021, n° 20-12.901, publié au bulletin

Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

– Indemnité d’éviction et droit au bail

Cass. 3e civ., 13 octobre 2021, n° 20-19.340, publié au bulletin

François de LA VAISSIERE, avocat honoraire du barreau de Paris

Copropriété

– Les pouvoirs de l’administrateur provisoire article 47

Cass. 3e civ., 13 octobre 2021, n° 19-23.301, inédit

Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix

Agent immobilier

– L’agent immobilier, acteur d’un partenariat

Cass. 3e civ., 20 octobre 2021, n° 20-17.118, inédit

Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business School

SOMMAIRES

Bail commercial (Octobre 2021) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Octobre 2021) par Natalia Yankelevich

Copropriété (Octobre 2021) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (Octobre 2021) par Guilhem Gil

Agent immobilier (Octobre 2021) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (Octobre 2021) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (Octobre 2021) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Octobre 2021) par Antoine Longuépée

Construction (Octobre 2021) par Julien Zavaro

Expropriation (30 septembre – 29 octobre 2021) par Stéphanie Trincal

Fiscalité (Juillet- août- septembre 2021) par Bruno Pays

INDICES

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