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Référence : IRC 672 - Octobre 2021

IRC 672 – Octobre 2021

20.00  TTC / 19.59  HT

L’assemblée générale post-covid

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Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité 

• Loi Climat et Résilience : les impacts immobiliers

• Syndic : la fiche d’information

• Droit de la copropriété : la codification à nouveau annoncée

• Plan pluriannuel de travaux : une élaboration obligatoire

L’entretien

« Les dispositifs publics d’incitation ne sont pas adaptés à une programmation pluriannuelle.»

Entretien avec Sylvaine Le Garrec, sociologue

Les petites chroniques

Le contentieux du mois

L’action en contestation des décisions d’A.G.

Ma vie de gestionnaire de copropriété 

On a éteint le chauffage

A chacun sa quote-part ! 

La répartition du fonds de travaux

Les bons comptes d’Alain

Le relevé général des dépenses

Le point de droit

Les frais du conseil syndical

Pratique de la copropriété

Organiser le local à vélo

SPECIAL ASSEMBLEE GENERALE

Etudes

• L’assemblée générale post-Covid : retour vers le futur !

☞ En vente à l’unité en PDF

• L’assemblée générale et le copropriétaire

☞ En vente à l’unité en PDF

• La pratique de l’assemblée générale «dématérialisée»

☞ En vente à l’unité en PDF

Jurisprudence

L’assemblée générale : la convocation ; la décision ; la contestation

Questions/ Réponses

• Formulaire de vote par correspondance et second scrutin en application des articles 25-1 et 26-1 ;

• Demande de convocation d’AG par un ou plusieurs copropriétaires ;

• Syndic non professionnel et perte de la qualité de copropriétaire.

Indices

 

 

Tous les articles sont aussi à lire sur
www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

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