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par André VALDÈS – Le présent arrêt statue sur la nature de l’obligation du vendeur d’immeuble en l’état futur d’achèvement, en cas de désordres survenus après réception des travaux, mais ne portant pas atteinte à la solidité de l’ouvrage ou ne le rendant
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Ce commentaire d’arrêt de André VALDÈS comporte 2 pages et date de Janvier/Février 2012.
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