L'indivision

3e édition

Une situation fréquente

Si les hypothèses d’indivision sont variées, elles se rencontrent de manière récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun… La pluralité de titulaires d’un même droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s’entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l’indivision se situe dans le Code civil, tant pour les règles de l’indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d’indivision. Sa maîtrise est indispensable à toute personne qui s’intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l’administration de biens.

L’ouvrage

Ce guide est avant tout pratique. Outre l’analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d’interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L’ouvrage aborde également des indivisions particulières dont les règles diffèrent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,…).

Les auteurs

Table des matières

• Section introductive : Les aspects historiques et politiques – Les sommaires de l’indivision

Titre I – LES CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES DE
L’INDIVISION
• Chapitre 1 – L’indivision comme titularité collective
Section 1. – La qualification de l’indivision
Section 2. – L’indivision en justice

• Chapitre 2 – La position des indivisaires
Section 1. – L’exercice des droits dans l’indivision
Section 2. – La cession des droits indivis
Section 3. – L’indivisaire utilisateur
Section 4. – L’indivisaire débiteur

Titre II – LE RÉGIME GÉNÉRAL DE L’INDIVISION
• Chapitre 1 – La gestion des biens indivis
Section 1. – La gestion active
Section 2. – Le sort du passif

• Chapitre 2 – La portée des parts indivises
Section 1. – Les droits des indivisaires
Section 2. – La cession des droits indivis
Section 3. – L’indivisaire débiteur
Section 4. – L’utilisation des biens indivis
Section 5. – Le compte de l’indivision

• Chapitre 3 – L’indivision et l’usufruit

Titre III – LE RÉGIME DE L’INDIVISION SOUS
CONVENTION
• Chapitre 1 – Le régime général des conventions entre indivisaires
Section 1. – La stabilité de l’indivision sous convention
Section 2. – La gestion de l’indivision sous convention

• Chapitre 2- Les conventions entre indivisaires en présence d’un usufruitier

Titre IV – LES INDIVISIONS PARTICULIÈRES
Section 1. – Les parts sociales en indivision
Section 2. – Les lots indivis en copropriété des immeubles
bâtis
Section 3. – La mitoyenneté
Section 4. – Les indivisions forcées traditionnelles
Section 5. – L’indivision entre les associés dans la société
en participation
Section 6. – L’indivision entre époux
Section 7. – L’indivision entre les partenaires d’un pacte
civil de solidarité