Le guide de l’expertise judiciaire – 3ème édition | Point de droit

• Abréviations
• Avertissement
• Introduction

Première Partie – L’EXPERT
• Introduction

• Titre 1 Listes et tableaux des experts
• Chapitre 1 Les listes des juridictions de l’ordre judiciaire
Section 1. – L’Inscription
§ 1. – Les conditions de l’inscription
§ 2. – La procédure de première inscription sur la liste d’une cour d’appel
§ 3. – La procédure de réinscription sur la liste d’une cour d’appel
§ 4. – La procédure d’inscription sur la liste de la Cour de cassation
Section 2. – Le contentieux de l’inscription
§ 1. – Le recours contre la décision de l’organe chargé de l’inscription
§ 2. – La perte du bénéfice de l’inscription

• Chapitre 2 Les tableaux des juridictions de l’ordre administratif
Section 1. – Conditions et procédure de l’inscription
§ 1. – Les conditions de l’inscription
§ 2. – La procédure d’inscription
Section 2. – La perte du bénéfice de l’inscription au tableau
§ 1. – Radiation et retrait
§ 2. – Le contrôle juridictionnel du refus et de la perte du bénéfice de l’inscription

• Chapitre 3 Les experts spécialisés
§ 1. – Les experts en diagnostic d’entreprise
§ 2. – Les experts en analyse génétique
§ 3. – Les experts en accidents médicaux, affections iatrogènes ou nosocomiales.

• Titre 2 Le statut de l’expert judiciaire
• Chapitre 1 La protection de l’expert judiciaire
§ 1. – Le titre
§ 2. – La carte professionnelle
§ 3. – La protection de l’expert, collaborateur occasionnel du service public de la justice

• Chapitre 2 Devoirs et obligations de l’expert judiciaire
Section 1. – Les obligations de l’expert judiciaire
§ 1. – Les obligations qui résultent de l’inscription sur la liste ou le tableau
§ 2. – Les obligations qui découlent de l’acceptation de la mission
Section 2. – La responsabilité de l’expert judiciaire
§ 1. – la responsabilité civile de l’expert judiciaire
§ 2. – La responsabilité pénale de l’expert judiciaire
Section 3. – Le régime fiscal et social de l’expert et de l’expertise
§ 1. – Le régime social de l’expert et de l’expertise
§ 2. – Le régime fiscal de l’expert et de l’expertise

Deuxième partie L’EXPERTISE

• Titre 1 L’expertise dans le contentieux civil
• Chapitre 1 L’organisation de l’expertise
Section 1. – Le pouvoir du juge d’ordonner une mesure d’instruction
§ 1. – L’expertise incidente, mesure d’instruction d’un litige en cours
§ 2. – L’expertise principale ou expertise in futurum
§ 3. – Les restrictions à l’appréciation de la nécessité d’une mesure d’instruction
Section 2. – L’organisation de la mesure
§ 1. – La désignation du technicien
§ 2. – Le choix de la mesure
§ 3. – La définition des modalités de la mission

• Chapitre 2 Les opérations d’expertise
Section 1. – Les rapports du juge et de l’expert
§ 1. – Le juge du contrôle
§ 2. – L’obligation d’accomplir personnellement les opérations d’expertise
§ 3. – Le respect des délais
Section 2. – L’exécution de l’expertise
§1. – Le principe de la contradiction et son incidence sur l’exécution de l’expertise
§ 2. – Les opérations d’expertise

• Chapitre 3 La fin de l’expertise
Section 1. – Le rapport
§ 1. – La rédaction du rapport
§ 2. – Le dépot du rapport
§ 3. – La force probante et les effets du rapport
Section 2. – La rémunération de l’expert
§ 1. – La procédure de fixation de la créance du technicien
§ 2. – La détermination du montant de la rémunération du technicien

• Titre 2 L’expertise dans le contentieux répressif
• Introduction
• Chapitre 1 L’organisation des investigations techniques
Section 1. – L’enquête : les réquisitions à personnes qualifiées
§ 1. – Le recours à une personne qualifiée dans les différentes procédures
§ 2. – Le choix de la personne qualifiée
Section 2. – L’expertise pénale proprement dite
§ 1. – Le choix de l’expertise
§ 2. – Le choix de l’expert

• Chapitre 2 L’exécution des investigations techniques
Section 1. – Les obligations de l’expert
§ 1. – Exécuter personnellement la mission
§ 2. – Respecter les délais fixés par le juge
Section 2. – Les modalités d’exécution de la mission
§1. – Les actes que l’expert va être amené à exécuter
§ 2. – Les conséquences de l’absence de contradiction

• Chapitre 3 La fin de l’expertise
Section 1. – Le rapport
§ 1. – Le dépôt du rapport
§ 2. – La nullite du rapport
Section 2. – La rémunération du technicien
§ 1. – Les honoraires forfaitaires dont le montant est fixé par arrêté
§ 2. – Les expertises non prévues par les tarifs
§ 3. – Les frais de déplacement, de transport et de comparution

Titre 3 L’EXPERTISE DANS LE CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF
• Chapitre 1 L’organisation de l’expertise
Section 1. – Le pouvoir du juge d’ordonner une mesure d’instruction
§ 1. – L’expertise mesure d’instruction d’un litige en cours
§ 2. – L’expertise principale ou expertise in futurum
Section 2. – L’organisation de la Mesure
§ 1. – La désignation du technicien
§ 2. – Le choix de la mesure.
§ 3. – La définition des modalités de l’expertise

• Chapitre 2 Les opérations d’expertise
Section 1. – Les rapports du juge et de l’expert
§ 1. – Le juge du contrôle
§ 2. – L’obligation d’accomplir personnellement les opérations d’expertise
§ 3. – L’obligation de respecter les délais
Section 2. – L’exécution de l’expertise
§ 1. – Le principe de contradiction
§2. – Les applications du principe

• Chapitre 3 La fin de l’expertise
Section 1. – Le rapport
§ 1. – La présentation du rapport
§ 2 – Le dépôt du rapport
§ 3. – La force probante et les effets du rapport
Section 2. – La rémunération de l’expert
§ 1. – La fixation du quantum
§ 2. – L’imputation des frais
§ 3. – L’allocation provisionnelle