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Par Soazig LEDAN-CABARROQUE, Docteur en droit, Chercheur associé et chargé d’enseignements à l’université de Bordeaux IV
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Par Soazig LEDAN-CABARROQUE, Docteur en droit, Chercheur associé et chargé d’enseignements à l’université de Bordeaux IV
Les professionnels de l’immobilier constituent une catégorie de personnes assujetties au dispositif Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LAB-FT). Si les agents immobiliers le sont depuis 1998, ce n’est que depuis 2014 que les syndics de copropriété se trouvent débiteurs d’obligations spécifiques et strictement encadrées par les dispositions du Code monétaire et financier. S’il s’agit d’une spécificité française d’inclure les syndics dans la liste des assujettis, ce n’est qu’une illustration supplémentaire de la volonté de notre gouvernement d’être proactif en la matière et parfois d’être le précurseur des prochaines réformes européennes.
I.- La nécessaire adaptation de la vigilance à la spécificité des syndics de copropriété
II.- La confrontation des syndics de copropriété à des situations à risques spécifiques
Cette étude comporte 4 pages et date de juin 2018.
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