Les canalisations en copropriété

Peu d’éléments d’équipement de l’immeuble suscitent un contentieux aussi abondant et délicat que les canalisations, à telle enseigne que l’on a pu écrire que «les problèmes de robinet posés autrefois aux élèves de l’enseignement primaire n’avaient pas la complication»des questions juridiques engendrées par les canalisations en copropriété. La résolution de tels problèmes appelle alors l’emploi d’une démarche éprouvée consistant à s’intéresser à la nature des canalisations (I) afin d’en identifier le régime (II).

I.-La nature des canalisations

II.- Le régime des canalisations

Cette étude comporte 8 pages et date de janvier/février 2014.