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Référence : PDF-ADL-04-2021-01

Le contrat de prestation de services d’utilisation de bureaux

19.99  TTC / 16.66  HT

Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School

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Description

Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School

Le contrat de prestation de services d’utilisation de bureaux est une alternative au recours à des baux traditionnels. Ce mode d’utilisation, qui a le vent en poupe, reste largement ignoré des juristes, avec peu d’articles de doctrine et peu de jurisprudence répertoriée. C’est donc une belle occasion de faire le point sur ces montages issus de la pratique.

I.- Le contrat de mise de disposition de locaux

II.- Les alternatives à la convention de prestation de services

Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Avril 2021.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com
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