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Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School
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Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School
Le contrat de prestation de services d’utilisation de bureaux est une alternative au recours à des baux traditionnels. Ce mode d’utilisation, qui a le vent en poupe, reste largement ignoré des juristes, avec peu d’articles de doctrine et peu de jurisprudence répertoriée. C’est donc une belle occasion de faire le point sur ces montages issus de la pratique.
I.- Le contrat de mise de disposition de locaux
II.- Les alternatives à la convention de prestation de services
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Avril 2021.
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