7.00 € TTC / 5.83 € HT
Par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties citoyennes
En stock
Moyens de paiement acceptés :
Par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties citoyennes
Bien après son indépendance, le Sénégal a organisé le régime de la copropriété des immeubles bâtis avec une loi de 1988.
Or, ce texte est inspiré du droit français, malgré certaines spécificités.
Le territoire sénégalais a connu depuis le XVIIe siècle une histoire particulière. De ce fait, la copropriété ne s’y développe que dans des aires géographiques restreintes (I).
Quant au régime juridique applicable, même s’il était à l’origine fidèle au modèle français, il est devenu un peu différent. En effet, l’instabilité normative de notre pays a été évitée au Sénégal (II).
I.- Un champ d’application limité
II.- Un régime stable
Cette étude comporte 4 pages et date de janvier-février 2022.
Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com
Document PDF en version numérique uniquement
Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Auteur | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
