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Référence : AOM-24

Ateliers de l’Outre-Mer – 3ème édition

À partir de : 780.00  TTC / 650.00  HT

| Lundi 20, mardi 21 et/ou mercredi 22 janvier 2025 (matin et/ou après-midi)

| Jusqu’à 24 h. de formation

| Présentiel, à Fort de France – Martinique

|  Professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts,
huissiers, gestionnaires de copropriété, responsables de services, juristes d’entreprise, experts-comptables.

| Satisfaction clients : 9,4/10 *

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Copropriété

Lundi 20 janvier 2025 (8h45-18h)
• La régularité de l’assemblée générale
• L’actualité jurisprudentielle de la copropriété

Droit foncier

Mardi 21 janvier 2025 (8h45-18h)
• La prescription acquisitive en Outre-Mer
• L’actualité jurisprudentielle du droit foncier

Baux commerciaux et Baux d'habitation

Mercredi 22 janvier 2025 (8h45-18h)
Actualités législatives et jurisprudentielles
• Baux commerciaux
• Baux d'habitation

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

Ateliers de l'Outre-Mer

Martinique

Intervenants

Formations animées par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

et

Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, docteur en droit, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Durée: jusqu’ à 24.00 heures (3 jours)

Contenu de la formation

Lundi 20 janvier 2025

MATIN

Copropriété

 La régularité de l’assemblée générale

 

Objectif : Identifier les règles applicables à la convocation et à la tenue d’une assemblée générale

Plan succinct
I.- Les pièges de la convocation de l’assemblée générale

A.- Le strict respect des règles formelles de convocation

B.- Le contenu obligatoire de la convocation

II.- Les écueils de la tenue d’une assemblée générale

A.- L’exigence de la feuille de présence

B.- Les différents modes d’expression des votes

C.- Les incidents de séance

 III.- Les risques de recours

A.- Les conditions d’un recours en annulation

 B.- Les motifs d’annulation

APRÈS-MIDI 
Copropriété

L’actualité jurisprudentielle de la copropriété


Objectif : 
Appréhender les changements issus de la jurisprudence récente et les points d’achoppement

Plan succinct

  • Règlement de copropriété
  • Charges
  • Travaux
  • Syndicat
  • Syndic
  • Assemblée générale

Mardi 21 janvier 2025

MATIN
Droit foncier
La prescription acquisitive en Outre-Mer

Objectifs : • Appréhender les conditions spécifiques de la prescription acquisitive outre-mer
• Identifier les effets de la publication d’un acte de notoriété

• Connaître les modalités d’exercice de l’action judiciaire

Plan succinct
I.- Les conditions de l’usucapion
A.- Les conditions du droit commun 
B.- Les dérogations prévues outre-mer 

II.- Le contenu de l’acte de notoriété

A.- Les personnes et les biens concernés

B.- Les éléments probatoires

C.- La référence aux textes applicables

 

III.- Les conditions de publication de l’acte de notoriété

A.- L’auteur de la publication

B.- Les modalités de la publication

 

IV.- Les effets de la publication de l’acte de notoriété            

A.- Une présomption de propriété

B.- La contestation judiciaire de l’acte de notoriété

APRÈS-MIDI 
Droit foncier

L’actualité jurisprudentielle du droit foncier

 

Objectifs : • Appréhender les règles fondamentales et leur évolution

• Identifier les principales causes de contentieux

Plan succinct
I.- La règle de l’accession

II.- Le bornage

III.- Le droit de propriété et la jurisprudence de la Cour de cassation

IV.- Les troubles anormaux de voisinage

V.- Les servitudes

VI.- La prescription acquisitive

 

Mer. 22 janvier 2025

MATIN
Baux commerciaux
Actualités législatives et jurisprudentielles

Objectif : Être capable d’appréhender les actualités législatives réglementaires et jurisprudentielles en matière de bail commercial

Plan succinct
Champ d’application du statut des baux commerciaux

Baux hors statut et durée (dérogatoires, précaires, locations saisonnières)

Loyers révisés et indexés

Facteurs locaux de commercialité

Obligation des parties

Obligation de délivrance

Charges et travaux

Cession et transmission

Congé

Droit de préemption

Fin du bail

Bail commercial et procédure collective

APRÈS-MIDI 
Baux d’habitation

Actualités législatives et jurisprudentielles


Objectif :

Être capable d’appréhender les actualités législatives réglementaires et jurisprudentielles en matière de bail d’habitation.

Plan succinct
  • Conclusion du bail
  • Obligation de décence
  • Etat des lieux
  • Congé
  • Obligation de relogement
  • Prescription de 3 ans instaurée par la loi ALUR
  • Obligation d’entretien
  • Travaux énergétiques
  • Fin du bail

Public visé 

Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts,
huissiers, gestionnaires de copropriété, responsables de services, juristes d’entreprise, experts-comptables.


Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

*(Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Obligations de formation En savoir plus


Organisation de la formation 

Moyens pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

 

 

Informations complémentaires

Copropriété

Formations par thème

Je bénéficie du tarif

,

Droit foncier

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Baux commerciaux et Baux d'habitation

Formations par thème

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Programme des 3 jours

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Programme copropriété

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Programme Droit foncier

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Programme Baux commerciaux et Baux d'habitation

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