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Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
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Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
La France comptait, en 2022, 526 063 copropriétés, représentant pas moins de 11 400 000 lots d’habitation. L’importance de la copropriété dans l’habitat français explique ainsi que ce mode de gestion s’adapte aux exigences des poli- tiques publiques en la matière. Dans une note rédigée pour la Commission d’éthique du Haut conseil du travail social, Mme Brigitte Bouquet explique que depuis une vingtaine d’années, la notion de vulnérabilité est devenue omniprésente dans le débat public et les discours sociaux.
Cette étude comporte 6 pages et date de Juillet / Août 2023.
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