Les modes d’acquisition de la propriété par les personnes publiques : La prescription acquisitive
19.99 € TTC / 16.66 € HTLe caractère insuffisant ou incomplet du dossier de permis de construire
19.99 € TTC / 16.66 € HTLa nouvelle loi anti-squat
19.99 € TTC / 16.66 € HTLe logement au congrès des notaires
19.99 € TTC / 16.66 € HTLes nullités du commandement valant saisie immobilière
19.99 € TTC / 16.66 € HTInvestir en résidences services, les enjeux fiscaux et patrimoniaux
19.99 € TTC / 16.66 € HTLa prise en compte des données environnementales
19.99 € TTC / 16.66 € HTTransition énergétique et ventes immobilières
19.99 € TTC / 16.66 € HTLa copropriété verte
19.99 € TTC / 16.66 € HTLe verdissement du bail commercial
19.99 € TTC / 16.66 € HTLa mise en oeuvre des travaux par le lotisseur
19.99 € TTC / 16.66 € HTPreuve de la visite : L’obligation d’information du mandant
19.99 € TTC / 16.66 € HTLa responsabilité civile du géomètre-expert
19.99 € TTC / 16.66 € HTDéficits fonciers : quelles possibilités de déduction ?
19.99 € TTC / 16.66 € HTIFI : les règles d’évaluation du patrimoine
19.99 € TTC / 16.66 € HTLes servitudes pesant sur les riverains des voies publiques
19.99 € TTC / 16.66 € HTPrêt à usage : quelles évolutions juridiques ?
19.99 € TTC / 16.66 € HTL’examen du bail commercial, clause par clause une clause : la clause de cession
19.99 € TTC / 16.66 € HTL’indemnisation des frais de réinstallation
19.99 € TTC / 16.66 € HTLa responsabilité du conseiller en défiscalisation immobilière
19.99 € TTC / 16.66 € HTLe classement Espace boisé
19.99 € TTC / 16.66 € HTLes obligations liées au RGPD en transaction immobilière
19.99 € TTC / 16.66 € HTL’indemnité d’éviction en matière de bureaux
19.99 € TTC / 16.66 € HTChoisir une défiscalisation dans l’ancien
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Les pénalités de retard dans les CCMI
19.99 € TTC / 16.66 € HTIndemnisation des gênes d’accès causés par des travaux publics
19.99 € TTC / 16.66 € HTL’examen du bail commercial, clause par clause : La clause d’accession
19.99 € TTC / 16.66 € HTBlanchiment des capitaux et l’immobilier : les failles du dispositif
19.99 € TTC / 16.66 € HTAdaptations mineures, PLU et permis de construire
19.99 € TTC / 16.66 € HTActualité du démembrement de propriété
19.99 € TTC / 16.66 € HTLa copropriété tertiaire
19.99 € TTC / 16.66 € HTComment lutter efficacement contre la vacance ?
19.99 € TTC / 16.66 € HTL’agent immobilier et la réglementation de la publicité
19.99 € TTC / 16.66 € HTRetrait des autorisations d’urbanisme
19.99 € TTC / 16.66 € HTLes fondamentaux du bornage
19.99 € TTC / 16.66 € HTLa prise en compte de l’assainissement non collectif par le PLU et le permis de construire
19.99 € TTC / 16.66 € HTSCI : quelques précautions requises
19.99 € TTC / 16.66 € HTL’examen du bail commercial, clause par clause : la clause d’échelle mobile
19.99 € TTC / 16.66 € HTL’obligation d’information du constructeur de maisons individuelles
19.99 € TTC / 16.66 € HTLe maire et les bruits de voisinage
19.99 € TTC / 16.66 € HTL’interdiction de cession des promesses de vente à titre onéreux
19.99 € TTC / 16.66 € HTL’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique
19.99 € TTC / 16.66 € HTActualité du renouvellement du bail commercial
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Le droit de préférence du bailleur dans le bail commercial
19.99 € TTC / 16.66 € HTDu bon usage des indemnités accessoires
19.99 € TTC / 16.66 € HTLe droit de préférence du locataire commerçant
19.99 € TTC / 16.66 € HTle bail dérogatoire après la loi Pinel
19.99 € TTC / 16.66 € HT