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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : syndic et syndicat des copropriétaires • Commentaire d’arrêt : copropriétaires successifs, usucapion et parties communes • Études : la transmission des archives du syndicat • Point de droit : assemblées générales et résolutions, quelques cas d’annulation • Parlement : réseau électrique, colonnes montantes,... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : parties communes, parties privatives • Commentaires d'arrêt : copropriété sur copropriété ne vaut • Études : les jardins "partagés" en copropriété, les abeilles en copropriété • Point de droit : les délais de convocation aux assemblées générales • Parlement : la révocation du syndic et son remplacement en cours... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : conseil syndical, lot, règlement de copropriété • Études : l'ordre du jour, le lot partagé • Point de droit : les animaux en copropriété • Courrier : informations des occupants de l'immeuble, non-paiement des charges pour sanctionner l'inertie du syndic, choix des membres du conseil syndical. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : Assemblée générale • Études : L'activité commerciale génératrice de troubles de voisinage • Les locataires et les troubles anormaux de voisinage • Le processus judiciaire pour troubles de voisinage • Pratique : Prévenir la gestion des conflits en assemblée générale • Point de droit : la passerelle de... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : Assemblée générale • Études : L'activité commerciale génératrice de troubles de voisinage • Les locataires et les troubles anormaux de voisinage • Le processus judiciaire pour troubles de voisinage • Pratique : Prévenir la gestion des conflits en assemblée générale • Point de droit : la passerelle de majorité... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : gardien/concierge • Études : Le conseil syndical : création, missions et responsabilité • Fiche synthétique : après l’immatriculation, un pas de plus vers le Big data ? • Typologie des travaux et farandole des majorités • Courrier des lecteurs. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : bail d’habitation (2/2) • Commentaire d’arrêt : de la nature juridique de l’état descriptif de division • Études : le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat • La copropriété au Parlement : le financement de la rénovation énergétique. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : bail d’habitation (1/2) • Études : les dessous de la copropriété • Le souplex, une idée à creuser ! • Sous-sol, copropriété et urbanisme • L’utilité publique du tréfonds d’une copropriété • La vente d’un souplex : attention au mesurage ! • La copropriété sans le sol. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : le syndicat des copropriétaires • Études : les locataires, parties prenantes de la copropriété (2/2) • Le privilège immobilier spécial du syndicat des copropriétaires • Des différentes sommes dues par les copropriétaires d'un immeuble • Au parlement : assurance • Troubles de voisinage • Gardien • Accessibilité. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence...
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par Grégory Candelle - Juin 2017 Cet ouvrage, véritable guide pratique,...
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Le mensuel de référence du droit de la propriété et du droit foncier...
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