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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : syndic et syndicat des copropriétaires • Commentaire d’arrêt : copropriétaires successifs, usucapion et parties communes • Études : la transmission des archives du syndicat • Point de droit : assemblées générales et résolutions, quelques cas d’annulation • Parlement : réseau électrique, colonnes montantes,... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : travaux sur parties communes et travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire • Études : les colonnes montantes • Actualités des congés en matière de bail d’habitation (1/2) • Point de droit : le casse-tête des mandats en assemblée générale • Courrier des lecteurs : assemblée générale. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : syndic et syndicat des copropriétaires • Commentaire d’arrêt : copropriétaires successifs, usucapion et parties communes • Études : la transmission des archives du syndicat • Point de droit : assemblées générales et résolutions, quelques cas d’annulation • Parlement : réseau électrique, colonnes montantes,... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : parties communes, parties privatives • Commentaires d'arrêt : copropriété sur copropriété ne vaut • Études : les jardins "partagés" en copropriété, les abeilles en copropriété • Point de droit : les délais de convocation aux assemblées générales • Parlement : la révocation du syndic et son remplacement en cours... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : conseil syndical, lot, règlement de copropriété • Études : l'ordre du jour, le lot partagé • Point de droit : les animaux en copropriété • Courrier : informations des occupants de l'immeuble, non-paiement des charges pour sanctionner l'inertie du syndic, choix des membres du conseil syndical. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : Assemblée générale • Études : L'activité commerciale génératrice de troubles de voisinage • Les locataires et les troubles anormaux de voisinage • Le processus judiciaire pour troubles de voisinage • Pratique : Prévenir la gestion des conflits en assemblée générale • Point de droit : la passerelle de... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
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par Grégory Candelle - Juin 2017 Cet ouvrage, véritable guide pratique,...
Prévente : Guide des baux commerciaux par Jean Debeaurain et Adeline...
Mensuel de référence de la copropriété depuis 1963. Les informations...
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