Connexion
  • Create an account

    Google Login
Edilaix
Panier 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

À définir Livraison
0,00€ Total

Les prix sont TTC

Commander

Produit ajouté au panier avec succès

Quantité
Total

Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.

Total produits TTC
Frais de port TTC À définir
Taxes 0,00€
Total TTC
Continuer mes achats Commander
Menu
  • Revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Erreurs à éviter (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Études juridiques (PDF)
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
  • Ouvrages
    • Par thème
      • Droit de la copropriété
      • Baux commerciaux
      • Droit administratif
      • Droit commercial
      • Droits des biens
      • Droit des contrats spéciaux
      • Droit des obligations
      • Droit rural
      • Expertise immobilière
      • Finances publiques
      • Procédures civiles
      • Profession
      • Autres
      • Guides copro
    • Par auteur
      • ATIAS Christian
      • BAYARD-JAMMES Florence
      • BEDDELEEM Camille
      • BÉRENGER Frédéric
      • BOULISSET Philippe
      • CANDELLE Grégory
      • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
      • DEBEAURAIN Jean
      • FRÉMONT Gilles
      • GIL Guilhem
      • LAFOND Jacques
      • LAGRAULET Pierre-Edouard
      • MARIN Philippe
      • MAURIN André
      • RODRIGUES David
      • ROUX Jean-Marc
      • TEILLIAIS Georges
      • ZAVARO Michel
    • Par collection
      • Annales des loyers
      • Informations rapides de la copropriété
      • Guides copro
      • Guides Edilaix
      • Point de droit
      • Thèses & Actes
  • Rencontres
    • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
    • Rencontres Nationales de la CoPropriété
    • Rencontres Nationales du Droit Foncier
    • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
  • Formations
    • En présentiel
    • À distance
    • En e-learning
    • Par thématique
      • Copropriété
      • Droit foncier privé
      • Droit foncier public
      • Baux commerciaux
      • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
      • Pratique professionnelle
      • Expertise immobilière
    • Bloc copropriété
      • Actualités
      • Rénovation
      • Mise en copropriété
    • Découvrir Edilaix formations
    • Certification Qualiopi
    • Financement et prise en charge
  • CATALOGUE DE FORMATION
> Ventes au numéro>Adl 2019.06
Adl 2019.06 Agrandir l'image
Précédent
  • Adl 2019.06
Suivant

Adl 2019.06

Adl 2019.06

Attention : dernières pièces disponibles !

Date de disponibilité:

35,00€TTC

La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1

  • Donnez votre avis
  • En savoir plus
  • Fiche technique

L’actualité


Bail d’habitation
> Décret.- Encadrement des loyers : gare aux récalcitrants !
Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 (JO du 14 mai 2019)

Construction
> Ordonnance.- Adaptation du CCMI aux constructions préfabriquées
Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 (JO du 2 mai)
> Décret.- Le conduit part en fumée
Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 (JO du 23 mai)
> Décret.- Etude géotechnique et vente d’un terrain à construire argileux
Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai)

Copropriété
> Décret.- L’extranet des syndicats va enfin se remplir
Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 (JO du 24 mai)
> Décret.- Transmission de pièces au conseil syndical : le prix de la négligence
Décret n° 2019-503 du 21 mai 2019 (JO du 24 mai)

Domaine
> QPC.- Pouvoir du conseil municipal sur le devenir des biens d’une section de commune
Cons. constit., 10 mai 2019, n° 2019-778 QPC

Logement
> Décret.- Individualisation des frais de chauffage.
Décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai)
> Décret.- Gardiennage contre logement
Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai)

Logements (aides)
> Décret.- Elargissement des aides de l’ANAH
Cons. constit., 5 avril 2019, n° 2019-772 QPC

Logement social
> Veille.- Action Logement présente un plan d’investissement volontaire
comportant 7 mesures pour le logement
> Ordonnance.- Acclimater l’acquéreur d’un logement social au statut de la copropriété.
Ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 (JO du 8 mai)
> Ordonnance.- Adapter les loyers des logements sociaux par une politique
de vases communicants
Ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 (JO du 16 mai)
> Ordonnance.- Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité
Ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 (JO du 8 mai)
> Décret.- Offre de logements intermédiaires dans le cadre des PLH
Décret n° 2019-483 du 21 mai 2019 (JO du 22 mai)
> Décret.- Acquisition de logements construits par des SCI
Décret n° 2019-484 du 21 mai 2019 (JO du 22 mai)
> Décret.- Indicateurs des conventions d’utilité sociale
Décret n° 2019-499 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai)
> Décret.- Fonctionnement du comité des partenaires du logement social
Ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019, (JO du 23 mai)

Politique de la ville
> Décret.- Fonctionnement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 (JO 14 mai)

Rural
> Loi.- Extension du droit de préemption des SAFER dans les communes littorales
Loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 (JO 21 mai)

Urbanisme
> Décret.- Modalités des réquisitions temporaires pour l’accueil des JO 2024
Décret n° 2019-441 du 13 mai 2019 (JO 15 mai)
> Décret.- Contenu de l’étude d’impact
Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 (JO 22 mai)
> Décret.- Documents relatifs aux ZAC
Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 (JO 22 mai)
> Décret.- Aménagements légers en zone littorale protégée
Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 (JO 22 mai)
> Décret.- Instruction par des prestataires privés.
Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 (JO 24 mai)
Vente
> Décret.- Pas d’enchères pour les marchands de sommeil
Décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 (JO 23 mai)

Commentaires de textes

Bail d’habitation
Encadrement des loyers : les sanctions
Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 (JO du 14 mai 2019)
François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

Chroniques

Bail commercial
Le bail dérogatoire après la loi Pinel.
Bertrand Raclet et Ornella Giannetti, avocats au barreau de Paris
☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

Expertise immobilière
Analyse statistique de l’indemnité d’éviction.
Olivier Beddeleem, professeur adjoint EDHEC Business School
☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

Copropriété
L’harmonie de l’immeuble .
Guilhem Gil, maître de conférences à Aix-Marseille Université
☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

Commentaires d'arrêt

Vente immobilière
Droit de rétractation de l’acquéreur immobilier : une notification irrégulière
Cass, 2e civ., 21 mars 2019, n° 18-10.772 P-B+I
Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Conté

Permission de voirie et bail commercial
La permission de voirie en matière de bail commercial
TGI d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2018, RG 18/03086
Fanette Akoka, doctorante contractuelle

Sommaires

Bail commercial (27 mars – 11 avril 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Avril 2019) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Avril 2019) par Didier Krajeski
Copropriété (Avril 2019) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (25 mars – 20 avril 2019) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (Avril 2019) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Mars - avril 2019) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Avril 2019) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (Avril 2019) par Samuel Deliancourt
Urbanisme et lotissement (Avril 2019) par Antoine Longuépée
Construction (Avril 2019) par Julien Zavaro
Expropriation (Avril 2019) par Stéphanie Trincal

INDICES



Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

Banniere ADL abonnements18.jpg
Année parution 2019
Collection Annales des Loyers
Nombres de pages 132
Prix 35

Avis

Soyez le premier à donner votre avis !

Donnez votre avis

Adl 2019.06

Adl 2019.06

Le bail dérogatoire après la loi Pinel.

    * Champs requis

      OU  Annuler

    NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT

    • Abonnement - Annales des Loyers
      Abonnement 1 an ou 2...
      Abonnement - Anna...
      298,00€
      Ajouter au panier

    30 autres produits dans la même catégorie :

    • Adl 2018.06
      Adl 2018.06
    • Adl 2018.07-08
      Adl 2018.07-08
    • Adl 2018.09
      Adl 2018.09
    • Adl 2018.10
      Adl 2018.10
    • Adl 2018.11
      Adl 2018.11
    • Adl 2018.12
      Adl 2018.12
    • Adl 2019.04
      Adl 2019.04
    • Adl 2019.05
      Adl 2019.05
    • Adl 2019.07-08
      Adl 2019.07-08
    • Adl 2019.09
      Adl 2019.09
    • Adl 2019.10
      Adl 2019.10
    • Adl 2019.11
      Adl 2019.11
    • Adl 2019.12
      Adl 2019.12
    • Adl 2020.01•02
      Adl 2020.01•02
    • Adl 2020.03
      Adl 2020.03
    • Adl 2020.04-05
      Adl 2020.04-05
    • Adl 2020.06
      Adl 2020.06
    • Adl 2020.07-08
      Adl 2020.07-08
    • Adl 2020.09
      Adl 2020.09
    • Adl 2020.10
      Adl 2020.10
    • Adl 2020.11
      Adl 2020.11
    • Adl 2020.12
      Adl 2020.12
    • Adl 2021.01-02
      Adl 2021.01-02
    • Adl 2021.03
      Adl 2021.03
    • Adl 2021.04
      Adl 2021.04
    • Adl 2021.05
      Adl 2021.05
    • Adl 2021.06
      Adl 2021.06
    • Adl 2021.07-08
      Adl 2021.07-08
    • Adl 2021.09
      Adl 2021.09
    • Adl 2021.10
      Adl 2021.10

    Informations

    • Découvrir Edilaix formations
    • L'équipe Edilaix
    • Mentions légales
    • Conditions générales de vente et d'inscription
    • Conditions générales d'utilisation
    • Financement et prise en charge
    • Obligations de formation
    • Certification Qualiopi
    • Handicap
    • Remarques et suggestions
    • Nous contacter
    Tel. : 04 72 49 79 11

    Mon compte

    • Mes commandes
    • Mes retours de marchandise
    • Mes adresses
    • Mes informations personnelles

    Catégories

    • Abonnements à nos revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • PDF
    • Ventes au numéro
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Erreurs à éviter (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Études juridiques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
    • Ouvrages
      • Par thème
        • Droit de la copropriété
        • Baux commerciaux
        • Droit administratif
        • Droit commercial
        • Droits des biens
        • Droit des contrats spéciaux
        • Droit des obligations
        • Droit rural
        • Expertise immobilière
        • Finances publiques
        • Procédures civiles
        • Profession
        • Autres
        • Guides copro
      • Par auteur
        • ATIAS Christian
        • BAYARD-JAMMES Florence
        • BEDDELEEM Camille
        • BÉRENGER Frédéric
        • BOULISSET Philippe
        • CANDELLE Grégory
        • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
        • DEBEAURAIN Jean
        • FRÉMONT Gilles
        • GIL Guilhem
        • LAFOND Jacques
        • LAGRAULET Pierre-Edouard
        • MARIN Philippe
        • MAURIN André
        • RODRIGUES David
        • ROUX Jean-Marc
        • TEILLIAIS Georges
        • ZAVARO Michel
      • Par collection
        • Annales des loyers
        • Informations rapides de la copropriété
        • Guides copro
        • Guides Edilaix
        • Point de droit
        • Thèses & Actes
    • Formations professionnelles
      • À distance
      • En e-learning
      • En présentiel
      • Bloc copropriété
        • Actualités
        • Rénovation
        • Mise en copropriété
      • En région
        • Paris
        • Lyon
        • Montpellier
        • Nantes
        • Bordeaux
        • Aix-en-Provence
        • Toulon
      • Par thématique
        • Copropriété
        • Droit foncier privé
        • Droit foncier public
        • Baux commerciaux
        • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
        • Pratique professionnelle
        • Expertise immobilière
    • Rencontres Nationales
      • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
      • Rencontres Nationales de la CoPropriété
      • Rencontres Nationales du Droit Foncier
      • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
    • Colloques
      • Nos colloques

    Lettre d'informations

    Nous suivre

    • Facebook
    • Twitter
    • YouTube
    • Instagram

    Avec votre accord, nos partenaires et nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour stocker et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur ce site. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime à tout moment en cliquant sur "Plus d'informations" ou dans notre politique de confidentialité sur ce site.

    Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes :

    Cookies nécessaires au fonctionnement du site, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d'audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal. 

    Plus d'informations Personnaliser les cookies

    Configuration des cookies

    Personnalisation
    • Cookies tiers à des fins d'analyse.
    • Afficher des recommandations personnalisées en fonction de votre navigation sur d'autres sites
    • Afficher des campagnes personnalisées sur d'autres sites Web
    Fonctionnel (obligatoire)
    • Nécessaire pour naviguer sur ce site et utiliser ses fonctions.
    • Vous identifier en tant qu'utilisateur et enregistrer vos préférences telles que la langue et la devise.
    • Personnalisez votre expérience en fonction de votre navigation.