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Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint à l’EDHEC Business School
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Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint à l’EDHEC Business School
Le règlement de copropriété a vocation à s’appliquer entre les copropriétaires. Or, ceux-ci ne sont pas les seuls à être concernés par ce contrat. Les ayants cause des copropriétaires ou des tiers peuvent également devoir l’appliquer ou en revendiquer l’application.
I.- Le principe de l’opposabilité du règlement de copropriété
II.- Les actions en justice contre le locataire
III.- L’utilisation du règlement de copropriété par le locataire
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Novembre 2021.
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