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Référence : Adl 2021.11

Adl 2021.11

35.00  TTC / 34.28  HT

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Description

L’ACTUALITE

Assurances
Décision de justice.- QPC.- Prescription biennale

Copropriété
Réponse ministérielle.-Électricité.-Colonnes montantes.-Travaux.-Financement

Domaine
Réponse ministérielle.-Voie privée.-Intégration.- Réseaux souterrains

Fiscalité
>Réponse ministérielle.- REOM.- Exonération totale.- Élimination des déchets

Logement
Rapport.- Action Logement.- Réforme.- Bilan

Performance énergétique
Décret.- Audits énergétiques.- Copropriété.- Architectes.- Sociétés d’architecture

Décret.- Arrêté.- Bâtiments à usage tertiaire.- Réduction des consommations

Arrêté.-DPE.-Méthodes de calcul.-Modalités d’établissement

Rapport.-MaPrimeRénov’

Procédure civile
Décret.- Mode alternatif de règlement.- Injonction de payer.- Expertise.-

Exécution des décisions

Risques naturels
Décret.- Sécheresse-réhydratation.- Dispositif de soutien.- Prorogation

Urbanisme
Décret.- Évaluation environnementale.- PLU.- Unités touristiques nouvelles

CHRONIQUES

Bail commercial
     Actualité de la clause d’indexation

Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Copropriété
    L’opposabilité règlement de copropriété au locataire

Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business School

☞ En vente à l’unité en PDF

Sûretés immobilières
   La réforme du droit des sûretés et les sûretés immobilières

Olivier GOUT, professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon III

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
   Permis valant autorisation de division et lotissement

Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Location immobilière
   Bailleurs : quelles perspectives pour l’après-crise?

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

Baux
   Plaidoyer pour les garanties de paiement

François de LA VAISSIERE, avocat honoraire du barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRET

Bail commercial

– Droit de préférence du preneur commercial : précisions de la Cour de cassation

Cass. 3e civ., 23 septembre 2021, n° 20-17.799, publié au bulletin

Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Construction / Assurance

– L’assureur dommages-ouvrage doit répondre à “toutes” les déclarations

de sinistre de l’assuré

Cass. 3e civ., 30 septembre 2021, n° 20-18.883, publié au bulletin

Benjamin DERRAR, docteur en droit

Procédure

– Précisions en matière de prescription civile et d’application dans la loi dans le temps

Cass. 3e civ., 16 septembre 2021, n° 20-17.625 et n° 20-17.623, publiés au bulletin

Benjamin DERRAR, docteur en droit

SOMMAIRES

Bail commercial (Septembre 2021) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Septembre 2021) par Natalia Yankelevich

Bail rural (Septembre 2021) par Didier Krajeski

Copropriété (Septembre 2021) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (Septembre2021) par Guilhem Gil

Agent immobilier (Septembre 2021) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (Septembre 2021) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (Septembre 2021) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Septembre 2021) par Antoine Longuépée

Construction (Septembre 2021) par Julien Zavaro

Expropriation (Août-septembre 2021) par Stéphanie Trincal

INDICES

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