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Référence : PDF-ADL-03-2023 01

L’examen du bail commercial, clause par clause : La clause d’accession

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Par Bastien BRIGNON, maître de conférence à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

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Description

Par Bastien BRIGNON, maître de conférence à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

La clause d’accession est celle qui organise les modalités (date et coût, essentiellement) du transfert de propriété au profit du bailleur commercial des travaux réalisés par le preneur. Il s’agit d’une clause de style qui soulève nombre de problématiques.

I.- La date de l’accession

II.- Le prix de l’accession

Cette chronique comporte 14 pages et a été publiée en Mars 2023.

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