L’évolution juridique de l’immeuble

Description

Par Christelle Coutant-Lapalus – Maître de conférences, Université de Bourgogne

De l’acquisition d’un immeuble bâti à son occupation, cette chronique propose d’analyser quelques évolutions juridiques majeures qu’elles soient issues de la pratique, de la jurisprudence ou de la loi.

SOMMAIRE
I.- Les évolutions juridiques liées à l’acquisition de l’immeuble

II.- Les évolutions juridiques liées à l’occupation de l’immeuble

Cette chronique comporte 15 pages et a été publiée en septembre 2019.

Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro