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    L’actualité

    Construction
    > Décret.- Evolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location
    > Réponse ministérielle.- Liste des charges récupérables : l’actualisation est en route
    Construction
    > Arrêté.- Travaux de rénovation de façade.- Immeuble de moyenne hauteur
    > Arrêté.- Performance incendie des revêtements de façades et hauteur des duplex    
    Copropriété
    > Ordonnance.- Procédure en la forme des référés.- Transmission des pièces et fonds
    > Réponse ministérielle.- Fonds de travaux : favoriser la planification
    > Réponse ministérielle.- Travaux d’accessibilité dans les parties communes : faciliter la réalisation des travaux
    Domaine
    Décision de justice. - Dépendance du domaine public fluvial
    Environnement
    > Décret.- Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
    > Veille.- Rapport CGEDD- Recul du trait de côte : 5 000 à 50 000 logements menacés
    Financement
    Rénovation énergétique.- Eco-PTZ.- Simplification
    Habitat participatif
    Réponse ministérielle.- Le laborieux encadrement de l’apport travail
    Logement
    Veille.- ANAH.- Rapport d’activité 2018 : une année record
    Logement social
    Décret.- Conventions d’utilité sociale
    Législation et cch
    > Ordonnance.- Intégration des aides personnelles dans le CCH
    > Décrets.- Intégration de la règle «silence vaut acceptation» dans le CCH
    > Décrets.- Actualisation de la numérotation des articles du CCH
    > Veille.- Rapport semestriel d’application de la loi ELAN : le logement social à la traîne
    Professions
    Arrêté.- RNCP.- Création du titre d’assistant immobilier
    Territoire
    Décret. - Suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale
    Urbanisme
    Réponses ministérielles.- Régime juridique des micro-maisons



    Chroniques

    Droit immobilier
        L’évolution juridique de l’immeuble
    Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences à l’Université de Bourgogne
    ☞ En vente à l'unité en PDF


    Copropriété
        L’adressage des notifications dans le statut de la copropriété
    Guilhem Gil, maître de conférences à Aix-Marseille Université
    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Fiscalité immobilière
        De quelques difficultés liées à la sortie d’un investissement immobilier
    Bruno Pays, professeur à l’INSEEC
    ☞ En vente à l'unité en PDF



    Commentaires d'arrêt

    Droit de propriété
        De l’absolutisme du droit de propriété
    Cass. 3e civ., 4 juillet 2019, n°18-17.119, publié au bulletin
    Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris

    Expertise 
        L’indemnité d’expropriation devant la Cour de cassation
    Cass. 3e civ. , 4 avril 2019, n°18-10.989, publié au bulletin
    Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris


    Sommaires

    Bail commercial (24 mai – 20 juin 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (Juin 2019) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (Juin 2019) par Didier Krajeski
    Copropriété (Juin 2019) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (20 mai - 20 juin 2019) ) par Christelle Coutant-Lapalus
    Agent immobilier (Juin 2019) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (Juin 2019) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (Juin 2019) par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (Juin 2019) par Samuel Deliancourt
    Urbanisme et lotissement (Juin 2019) par Antoine Longuépée
    Construction (Juin 2019) par Julien Zavaro
    Expropriation (Juin 2019) par Stéphanie Trincal



    INDICES



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    Année parution2019
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages132
    Prix35

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