Adl 2019.09

L’actualité

Construction
> Décret.- Evolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location
> Réponse ministérielle.- Liste des charges récupérables : l’actualisation est en route
Construction
> Arrêté.- Travaux de rénovation de façade.- Immeuble de moyenne hauteur
> Arrêté.- Performance incendie des revêtements de façades et hauteur des duplex    
Copropriété
> Ordonnance.- Procédure en la forme des référés.- Transmission des pièces et fonds
> Réponse ministérielle.- Fonds de travaux : favoriser la planification
> Réponse ministérielle.- Travaux d’accessibilité dans les parties communes : faciliter la réalisation des travaux
Domaine
Décision de justice. - Dépendance du domaine public fluvial
Environnement
> Décret.- Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
> Veille.- Rapport CGEDD- Recul du trait de côte : 5 000 à 50 000 logements menacés
Financement
Rénovation énergétique.- Eco-PTZ.- Simplification
Habitat participatif
Réponse ministérielle.- Le laborieux encadrement de l’apport travail
Logement
Veille.- ANAH.- Rapport d’activité 2018 : une année record
Logement social
Décret.- Conventions d’utilité sociale
Législation et cch
> Ordonnance.- Intégration des aides personnelles dans le CCH
> Décrets.- Intégration de la règle «silence vaut acceptation» dans le CCH
> Décrets.- Actualisation de la numérotation des articles du CCH
> Veille.- Rapport semestriel d’application de la loi ELAN : le logement social à la traîne
Professions
Arrêté.- RNCP.- Création du titre d’assistant immobilier
Territoire
Décret. - Suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale
Urbanisme
Réponses ministérielles.- Régime juridique des micro-maisons

Chroniques

Droit immobilier
    L’évolution juridique de l’immeuble
Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences à l’Université de Bourgogne
☞ En vente à l'unité en PDF

Copropriété
    L’adressage des notifications dans le statut de la copropriété
Guilhem Gil, maître de conférences à Aix-Marseille Université
☞ En vente à l'unité en PDF

Fiscalité immobilière
    De quelques difficultés liées à la sortie d’un investissement immobilier
Bruno Pays, professeur à l’INSEEC
☞ En vente à l'unité en PDF

Commentaires d'arrêt

Droit de propriété
    De l’absolutisme du droit de propriété
Cass. 3e civ., 4 juillet 2019, n°18-17.119, publié au bulletin
Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris

Expertise 
    L’indemnité d’expropriation devant la Cour de cassation
Cass. 3e civ. , 4 avril 2019, n°18-10.989, publié au bulletin
Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris

Sommaires

Bail commercial (24 mai – 20 juin 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Juin 2019) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Juin 2019) par Didier Krajeski
Copropriété (Juin 2019) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (20 mai - 20 juin 2019) ) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (Juin 2019) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Juin 2019) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Juin 2019) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (Juin 2019) par Samuel Deliancourt
Urbanisme et lotissement (Juin 2019) par Antoine Longuépée
Construction (Juin 2019) par Julien Zavaro
Expropriation (Juin 2019) par Stéphanie Trincal

INDICES

Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr