Les petites copropriétés – Bilan après l’ordonnance

Selon les statistiques du registre d’immatriculation au 30 juin 2023, le territoire français comporte 166 542 copropriétés de 10 lots et moins et 252 291 copropriétés de 11 à 49 lots sur un total de 562 316… La petite ou moyenne copropriété serait alors la taille « normale ». La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis devrait trouver à s’appliquer sans difficultés particulières. Mais c’était ne pas tenir compte de la typologie de ces syndicats qui se trouvent aux extrémités du spectre ; les très grandes copropriétés et les très petites copropriétés, objet de la présente étude.