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Par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
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Par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
«La proportionnalité est incontestablement dans l’ADN des juges lorsqu’ils font descendre une loi générale, impersonnelle et absolue vers un homme en particulier, individualisé et fini.»Ainsi présenté, le principe de proportionnalité revêt une importance toute particulière dans l’appréciation du juge et constitue une norme juridique.
I.- Principe de proportionnalité et empiétement
II.- Principe de proportionnalité et expulsion
III.- Principe de proportionnalité et expropriation
Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Octobre 2021.
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