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Référence : Adl 2021.10

Adl 2021.10

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Description

L’ACTUALITE

Bail d’habitation
Décret.-Observatoire des loyers.-Agrément.-Collecte de données.-Date

Décret.- Encadrement des loyers.- Lyon.- Montpellier.- Bordeaux

Construction
Arrêté.- Eau.- Réseaux.- Protection

Environnement
Décret.- Entreprises.- Procédures administratives.- Simplification

> Décret.- Installation classée.- Cessation d’activité.- Sols pollués

Logement social
Décret.- Logements existants.- Attribution prioritaire.- Autorisation spécifique.-

Perte d’autonomie.- Jeunes

Décret.-Arrêté.-Logement très social adapté.-Mayotte.-Guyane

Outre-mer
> Décret.- Logements locatifs aidés.- Subventions.- Bénéficiaires

Performance énergétique
Loi Climat et résilience.- Bail.- Copropriété.- Urbanisme.- Aménagement commercial

Arrêté.- Bâtiments neufs.- Extensions de bâtiments.- Méthode de calcul

Procédure
Décret.- Tribunaux judiciaires.- Compétence départementale.- Désignation

Propriété
Décision de justice.-QPC.-Chasse(ACCA).-Retrait.-Modalités

Décision de justice.-QPC.-Archéologie.-Détecteur de métaux.-Prohibition

Santé
Décret.-Hébergement temporaire.-Parcours de soins.-Établissement de santé

> Arrêté.- Amiante.- Repérage.- Modalités

Sûretés
Ordonnances.- Sûretés.- Réforme.- Procédure collective

Urbanisme
> Décret.- Communes.- Sobriété foncière.- Aides

Voies d’exécution
Arrêté.-Saisie immobilière.-Postulation.-Avocats.-Tarifs

CHRONIQUES

Droit immobilier
     Le principe de proportionnalité en droit immobilier

Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Copropriété
    L’action en “nullité” de la répartition des charges

Jean-Marc ROUX, maître de conférences Aix-Marseille Université

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
   La délimitation des zones agricoles (A) dans les PLU

Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Logement
   L’habitat permanent en résidence démontable

Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes

☞ En vente à l’unité en PDF

Financement immobilier
   Résidence principale en société : une fausse bonne idée

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES 

Vente immobilière

– Clause anti-spéculative et compétence juridictionnelle

Tribunal des conflits, 5 juillet 2021, n° C4214, publié

Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes

SOMMAIRES

Bail commercial (Juillet – août 2021) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Août 2021) par Natalia Yankelevich

Copropriété (Juillet 2021) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (15 juin – 30 juillet 2021) par Guilhem Gil

Agent immobilier (19 juin – 31 août 2021) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (Juillet – août 2021) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (Juillet 2021) par Jean-Marc Roux

Droit foncier public (Mars – juin 2021) par Isabelle ROBERT-VEDIE

Urbanisme et lotissement (Juillet 2021) par Antoine Longuépée

Construction (Juillet 2021) par Julien Zavaro

Expropriation (Juin – juillet 2021) par Stéphanie Trincal

INDICES

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