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Par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
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Par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
Le lot transitoire, appelé parfois « lot d’attente », est issu de la pratique. Il permet d’attribuer un statut à des lots qui ne sont pas encore bâtis, dans le cadre de réalisations de copropriétés par tranches successives.
I- La qualification juridique du lot transitoire
II.- Les droits et les devoirs du propriétaire du lot transitoire
III.- Sur l’étendue du droit de construire du copropriétaire
Cette étude comporte 3 pages et date de juin 2022.
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