Le droit de propriété du syndicat sur un lot

Le lot du syndicat des copropriétaires (1/2)

L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que la collectivité des copropriétaires est constitué en un syndicat doté de la personnalité civile. Cette qualité permet utilement au groupement d’administrer et de représenter à l’égard des tiers un patrimoine collectivement affecté dont il n’est pas propriétaire (les parties communes). L’article 16, alinéa 1er, de cette même loi complète utilement ce dispositif en permettant au syndicat d’acquérir ou de disposer des parties communes ou de droits réels immobiliers au profit ou à la charge de ces dernières. Certains parlent de «fiction» alors qu’il s’agit d’un simple mécanisme de représentation de la collectivité des copropriétaires par la personne morale constituée à cette fin. C’est son but, résultant de l’affectation opérée par ses membres, ainsi qu’a pu le démontrer le professeur Guinchard.