Se connecter
S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : PDF-ADL-04-2021-03

Le contrôle de la conformité des travaux prévus aux autorisations d’urbanisme

19.99  TTC / 16.66  HT

Par Philippe BOULISSET, Docteur en droit, avocat

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Par Philippe BOULISSET, Docteur en droit, avocat

La mise en œuvre de l’autorisation d’urbanisme est facultative, l’autorité administrative ne pouvant obliger le pétitionnaire à exécuter les travaux projetés. Ce dernier doit néanmoins, lorsqu’il décide de le faire, respecter les termes de la demande et les prescriptions de la décision.

I.- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

II.- Délai de contrôle

III.- Récolement des travaux

IV.- Suspension des travaux

Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Avril 2021.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com
Document PDF en version numérique uniquement

Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro

Année parution

Collection

Auteur

Nombres de pages

Prix