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Référence : 700-2

La résidence-services de tourisme… en copropriété

8.99  TTC / 7.49  HT

Par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste

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Etude juridique parue dans le numéro 700
des Informations rapides de la copropriété

Par Marie-Hélène MARTIAL Juriste

Les articles 41-1 à 41-7 de la loi du 10 juillet 1965, sous l’intitulé Résidences-services sont totalement muets sur les résidences de tourisme en copropriété.
Faut-il laisser libre cours à l’interprétation ?
Qu’est-ce qu’une résidence de tourisme ? Son statut est-il compatible avec celui de la copropriété ?

Cette étude comporte 4 pages et date de juillet-août 2024.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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Pour obtenir la version papier par voie postale :  j’achète le numéro

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