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Référence : PDF-ADL-06-2020-03

La loi ELAN et son décret d’application : Vers la disparition programmée de la protection du patrimoine ?

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Par Philippe BOULISSET et Benoît CITEAU, avocats au barreau d’Aix-en-Provence

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Par Philippe BOULISSET et Benoît CITEAU, avocats au barreau d’Aix-en-Provence

La dernière décennie se caractérise par une modification en profondeur de l’approche de la protection du patrimoine historique, qui se traduit, peu ou prou, par un désengagement progressif de l’Etat.

SOMMAIRE

I.- De l’avis conforme à l’avis simple de l’architecte des bâtiments de France : la remise en cause de l’autorité de l’architecte des bâtiments de France

II.- Modification des dispositions relatives à la procédure de périmètre délimité des abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux

III – Proposition d’un projet de décision à l’architecte des bâtiments de France

Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en juin 2020.

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