Adl 2020.06

Description

L’actualité

Bail commercial
> Décision de justice.- QPC.- Loi Pinel.- Augmentation du loyer
> Veille.- Covid 19.- Charte sur les reports et annulation de loyers

Copropriété
> Ordonnance.- Covid-19.- Syndic- Conseil syndical.- Assemblées générales

Fiscalité
>Réponse ministérielle.- Usufruits successifs.- Restitution de droits de mutation

Indivision
> Réponse ministérielle.-Outre-mer.-Projets de vente ou de partage.-Publication

Législation
> Décision de justice.- QPC- Valeur des ordonnances non ratifiées

Logement (aides) 
> Proposition de loi.- APL

Logement 
> Décret.-Covid-19.-Lutte contre l’habitat indigne.-Délais

Patrimoine 
> Veille- Rapport.- Communes.- Patrimoine architectural

Rural
> Réponse ministérielle.- Covid 19.- SAFER.- Délais

Urbanisme
> Décision de justice.- QPC.- Démolition d’un ouvrage non autorisé

Vente
> Réponse ministérielle.- Attestation de non-contestation de conformité

Voies d’exécution
> Ordonnance.- Covid 19.- Saisie immobilière

Chroniques

Bail commercial
    Analyse statistique du déplafonnement en bail commercial
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School

☞ En vente à l’unité en PDF

Droit fiscal
    Réforme de l’abus de droit fiscal
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme et patrimoine
    La loi ELAN et son décret d’application: Vers la disparition programmée de la protection du patrimoine?
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Benoît CITEAU, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Fiscalité immobilière    
    Le choix de la SARL pour un investissement en meublé
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

Rénovation immobilière     
    Les nouvelles dispositions fiscales
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

Commentaires d’arrêt

Fiscalité immobilière   
    Sort des plus-values immobilières des non-résidents
CE, 24 février 2020, 8e et 3e ch., n° 436392

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

Sommaires

Bail commercial (mars 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (mars 2020) par Natalia Yankelevich
Bail rural (mars 2020) par Didier Krajeski
Copropriété (mars 2020) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (15 février – 15 mars 2020) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (février – 15 mars 2020) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (mars 2020) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (mars 2020) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (février 2020) par Urbain Ngampio
Urbanisme et lotissement (mars-avril 2020) par Antoine Longuépée
Construction (mars 2020) par Julien Zavaro
Expropriation (mars 2020) par Stéphanie Trincal.