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Par Camille IVARS, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris
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Par Camille IVARS, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris
La location meublée de courte durée est aujourd’hui un phénomène établi que le législateur et la jurisprudence ont entendu encadrer. Si certaines difficultés ont pu récemment être levées quant à la qualification de l’activité de location de courte durée (I), le statut de la copropriété des immeubles bâtis constitue souvent un véritable obstacle à l’exercice d’une telle activité (II). Cette dernière se heurte, de surcroit, à une vive hostilité de la part des copropriétaires qui tentent de s’y opposer par tous moyens.
I.- Sur la qualification de l’activité de location meublée de courte durée
II.- La location meublée de courte durée, support d’une activité commerciale au sens du droit de la copropriété
Cette étude comporte 5 pages et date d’avril 2022.
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